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chap 8 droit p3 - Coggle Diagram
chap 8 droit p3
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- Clause compromissoire (recours à un arbitre dans le contrat) :
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Possible contre un commerçant, sauf mention contraire.
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Selon l'article L.121-1 du Code de commerce, est commerçant :
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- Exercice d'actes de commerce :
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La personne ne doit pas se limiter à son travail personnel (Cass. com., 11 mars 2008).
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Certains intermédiaires sont commerçants bien qu’ils agissent pour le compte d’autrui, mais en leur nom :
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