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Les types d’anomalies du contrôle sur pièces, Contrôle sur Place,…
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Contrôle sur Place
Intervention sur place : Lors des interventions, plusieurs situations peuvent se présenter
Situation 1 : présentation de tous les documents demandés, le vérificateur :
Exploite les documents présentés et relève les anomalies éventuelles et transcrit les contrôles opérés, les résultats obtenus et les anomalies relevées.
Situation 2 : défaut de présentation d’une partie des documents comptables et des pièces justificatives de dépenses ou de recettes d’un exercice donné, le vérificateur
continue le contrôle , établit et notifie au contribuable une lettre d'information conformément à l’article 210 du CGI, où il liste et précise les documents et pièces justificatives manquants et lui fixe un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de communication pour se conformer.
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Situation 4 : défaut de présentation des documents comptables visés aux articles 145 ou 146 du CGI, ou refus de se soumettre au contrôle, le vérificateur
suspend l'intervention jusqu'à la production des documents ; établit et notifie immédiatement la première lettre de mise en demeure, par laquelle il invite le contribuable à produire les documents et pièces dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article 229 du CGI ; établit et notifie la deuxième lettre de mise en demeure, dans le cas où tout ou une partie des documents n’a pas été produite, par laquelle il avise le contribuable de l'application de l'amende prévue à l’article 191-I du CGI et de l'octroi d'un délai supplémentaire de 15 jours pour obtempérer et justifier l'absence des documents
Définition
"C’est un ensemble d'opérations permettant à l'administration fiscale d'examiner, sur place, la comptabilité d’une entreprise et de la confronter aux éléments d’exploitation et aux renseignements détenus par l’administration afin de mesurer la sincérité et l’exhaustivité des déclarations souscrites."
Procédure d'intervention
Travaux préliminaires : Analyse des déclarations, de l'activité du contribuable, recoupements.
Vérification Ponctuelle : Une forme de contrôle qui peut porter sur un ou plusieurs impôts, sur une partie ou la totalité de la période non prescrite, ou sur quelques postes/opérations.
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- Examen de la Situation Fiscale des Personnes Physiques (EESFPP)
• Définition
: Lorsque le revenu n’est pas en rapport avec les dépenses et les avoirs liquides, l’Administration rectifie la base annuelle d’imposition dans le cadre de la procédure contradictoire de rectification. Toutefois, la personne physique peut justifier, dans le cadre de la procédure engagée ses ressources par tout moyen de preuves. Cet examen vise le renforcement du contrôle fiscal du revenu global de la personne physique.
• Objectif
Contrôler la cohérence entre le revenu déclaré et les dépenses du contribuable. "Cet examen vise le renforcement du contrôle fiscal du revenu global de la personne physique".
• Champ d'Application
Toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Nouveauté 2024 : L'administration peut donner un identifiant fiscal aux personnes sans identifiant fiscal et calculer leur revenu annuel. Dans ce cas, l'adresse utilisée pour l'imposition est celle mentionnée sur leur carte d'identité ou carte de séjour
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4°- les erreurs, omissions ou inexactitudes graves et répétées, constatées dans la comptabilisation des opérations ;
- Remise en Cause de la Valeur Probante de la Comptabilité : L'administration peut remettre en cause la comptabilité si elle présente des irrégularités graves, telles que
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1°- le défaut de présentation d'une comptabilité tenue conformément aux dispositions de l’article 145;
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Si la comptabilité présentée ne comporte aucune des irrégularités graves énoncées ci-dessus, l'administration ne peut remettre en cause ladite comptabilité et reconstituer le chiffre d'affaires que si elle apporte la preuve de l'insuffisance des chiffres déclarés.