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Le logiciel et le droit de la Propriété intellectuelle - Coggle Diagram
Le logiciel et le droit de la Propriété intellectuelle
Problématique: comment le droit de la PI s'adapte-t-il aux défis juridiques de la protection des logiciels dans un contexte technologique en constante évolution?
Partie 1. Le cadre juridique actuel du droit de la propriété intellectuelle défaillant de la protection du logiciel
Titre 2. La protection alternative (incertaine) du droit des brevets
La pratique contra legem de l'OEB
L'interdiction de principe du brevet de logiciel
Une protection adaptée à la technicité du logiciel ?
Titre 3. Les palliatifs aux lacunes de la propriété intellectuelle (car ubiquité des contenus a rendu difficile de maîtriser la circulation du logiciel)
Chapitre 2. La protection du logiciel par le droit de la concurrence
Chapitre 3. La protection du logiciel par des protections techniques
Chapitre 1. La protection du logiciel par le droit des contrats
Titre 1. La protection partielle du droit d'auteur
Un droit moral fortement restreint pour l'auteur notamment salarié
Seuls le droit de divulgation et à la paternité trouvent à s'appliquer dans les faits
Une protection spécifique portant sur certains éléments seulement du logiciel
Le renvoi à la protection par le droit d'auteur classique pour certains éléments
Le flot jurisprudentiel concernant l'originalité et le preuve par l'auteur du logiciel
Un objet difficilement appréhendable par le droit de la propriété littéraire et artistique ayant nécessité une adaptation de ce dernier
Un objet vulnérable par son ubiquité et son immatérialité
Partie 2. Une évolution nécessaire (attendue, requise, essentielle) du droit de la Propriété intellectuelle pour faire face aux enjeux pratiques et défis juridiques de la protection du logiciel
Une exception aux mesures techniques de protection notamment l'interopérabilité
L'influence américaine sur la protection par le brevet
Le logiciel: une valeur économique essentielle aux entreprises dont la protection effective est nécessaire
Un défi pour le droit d'auteur: la protection des logiciels libres
La création d'un droit sui generis du logiciel ?
Consacrer un dépôt légal officiel du logiciel
S'inspirer du droit américain pour le cumul des protections existantes ?
Les défis de la protection des logiciels: le détournement de logiciels pour usages illicites (ransomwares, logiciels espions...)
Les impacts de l'IA et du machine learning (la titularité des droits...)
Les contrats SaaS: la fin des logiciels? La fin des appropriations privatives des logiciels?