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La charge de la preuve - Coggle Diagram

- - - - Présomption qui peut être renversée par tout moyen
        
        Peut être combattue en apportant la preuve contraire
        
        Simplifie l'administration de la preuve, notamment lorsqu'il s'agit de prouver un fait négatif
        
        La bonne foi est toujours supposée, il faut donc montrer la mauvaise foi, car c'est plus dur de montrer l'absence de mauvaise foi
    - - Peut être écartée mais seulement par des moyens limitativement énumérés
        
        La preuve contraire est possible, mais elle est encadrée
    - - Ne peut pas être renversée
        
        cette catégorie est en déclin
        
        En droit de la consommation, il y a une liste noire des clauses considérées irréfragablement abusives
- - - - Les parties sont chargées de rapporter la preuve puisqu'elles sont responsables de l'action en justice
    - - C'est le juge qui conduit l'instance qui doit réunir les éléments de preuve
    - - Système accusatoire mais de plus en plus de droits sont donnés au juge civil
  - - - Cass dit que "le doute et l'incertitude subsistant à la suite de la production d'une preuve doivent nécessairement être retenus au détriment de celui qui avait la charge de la preuve"
  - - - art 1353 Cci = Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
      - La paix sociale impose que les situations qui existent soient maintenues, tant que l'on n'a pas prouvé qu'il fallait les modifier
        
        Celui qui réclame un changement à son profit dans uns situation donnée doit rapporter la preuve que ce changement est justifié
    - - En principe, le défenseur n'a rien à prouver s'il se contente de critiquer les moyens de preuve avancés par le demandeur
        
        Mais si le défendeur invoque à sont tour des prétentions, il devra en prouver le bien fondé
        
        Un créancier dit qu'on lui doit de l'argent, il doit donc le prouver avec un contrat
        
        Le défenseur peut soit critiquer cette preuve, soit dire qu'il a en fait remboursé le créancier. Il doit alors prouver cela