Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Droit de la famille - Coggle Diagram
Droit de la famille
PARTIE 1 : LES COUPLES
TITRE 1 : LE COUPLE MARIÉ
CHAPITRE 1 : LE MARIAGE
SECTION 1 : Les conditions de formation du mariage
Conditions de fond :
Consentement (existence et intégrité)
Capacité juridique
Absence d'empêchement
Conditions de forme :
Formalités préalables
Célébration du mariage
Opposition au mariage
Nature (contrat ou institution ?)
Définition juridique
Le mariage
CHAPITRE 2 : LE DIVORCE
Les causes du divorce
Consentement mutuel
Faute
Altération définitive du lien conjugal
Accepté
TITRE 2 : LES COUPLES NON MARIÉS
CHAPITRE 1 : LE CONCUBINAGE
Absence d'obligation alimentaire et fidélité
Rupture
Union de fait entre deux personnes vivant en couple sans être mariées ni pacsées (Article 515-8 du Code civil).
CHAPITRE 2 : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Différences avec le PACS et le mariage
Conséquences juridiques limitées
Contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune (Articles 515-1 et suivants du Code civil).
PARTIE 2 : LES ENFANTS
TITRE 1 : LA FILIATION
CHAPITRE 1 : LA FILIATION PAR PROCRÉATION NATURELLE
Modes d’établissement :
Par l'effet de la loi (Article 311-25 du Code civil)
Par reconnaissance volontaire (Article 316)
Par possession d'état (Article 317)
Actions en établissement de la filiation :
Recherche de maternité et paternité (Articles 325 et 327).
Actions en contestation de la filiation :
Contestation avec ou sans possession d’état (Articles 333 et 334).
Délais de prescription et titulaires des actions (Article 321).
CHAPITRE 2 : L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
Conditions légales :
Couples éligibles (mariés, pacsés, concubins, ou femmes seules).
Interdictions et sanctions en cas de non-respect.
Établissement de la filiation pour les couples hétérosexuels.
Spécificités pour les couples de même sexe et les femmes seules.
Absence de lien juridique avec le tiers donneur.
TITRE 2 : L’AUTORITÉ PARENTALE
CHAPITRE 1 : LA TITULARITÉ DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Attribution automatique :
Aux deux parents en cas de filiation établie (Article 371-1).
Cas spécifiques :
Reconnaissance tardive : autorité partagée ou exclusive selon les cas.
Contestations ou décisions judiciaires (en cas de désaccord parental).
Exercice ordinaire :
Principe : Co-exercice par les deux parents (décisions conjointes).
En cas de désaccord : recours au juge aux affaires familiales.
Exercice dérogatoire :
Autorité exclusive : Un seul parent peut en bénéficier sur décision judiciaire.
Retrait de l’autorité parentale :
En cas de mise en danger de l’enfant (Articles 378 et 378-1).