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Institutions internationales, 1, 2, 3 - Coggle Diagram
Institutions internationales
Titre 1 : Les acteurs de la société internationale
Chapitre 1 : L'État
Le territoire
L’espace maritime (délimitations successives : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, ZEE, plateau continental, haute mer).
L’espace aérien (souveraineté étatique, espace international)
L’espace terrestre (détermination des frontières : unilatérale, conventionnelle, juridictionnelle, avec des distinctions naturelles, artificielles, historiques).
la population
Réfugiés : Personnes fuyant persécution ou catastrophes, protégées par un autre État.
Apatrides : Personnes sans nationalité.
Étrangers : Rattachés à un autre État.
Nationaux : Liés à l’État par nationalité.
Une Admin. Perma.
ou Orga.Gouv.
Effectivité du Gouvernement
Gouvernement doit exercer toutes les fonctions étatiques.
Doit organiser les obligations de l'État.
Indifférence du Droit International
Le droit international impose un gouvernement permanent.
Tant que le gouvernement peut engager l'État à l'international, la forme importe peu.
Obligation : Assurer l'ordre interne.
Assurer la protection de la population.
La souveraineté
Exclusivité de la compétence étatique :
Exemple : Sentence arbitrale (4 avril 1928).
Indépendance : Droit d'exercer des fonctions étatiques sans interférence.
Autonomie de la compétence étatique :
Liberté de décision : Pas soumis aux injonctions d'un autre État. Exemple : Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conséquences
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Principe d'égalité
Article 2.1 de la Charte des Nations Unies : Egalité souveraine des États membres.
Exemple : 1 État = 1 voix.
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Capacités internationales de l'État :
Relations diplomatiques
Actes juridiques internationaux
Membres d'organisations internationales
Recours aux juridictions internationales
Les modifications de l’État (naissance1/acquisition2/reconnaissance3)
La sécession : Il s’agit de la séparation d’une partie d’une population et d’un territoire d’un État existant, créant ainsi un nouvel État indépendant.
La dissolution : Cela implique l’éclatement d’un État en plusieurs nouveaux États.
La décolonisation et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Ce droit a permis aux populations colonisées de revendiquer l'indépendance et de former des États souverains.
Disparition ou association d’États : Les États peuvent choisir de fusionner ou de se séparer pour former un nouveau pays
Acquisition (= Plus de territoire sans maître aujourd'hui)
d'un territoire non étatique : Occupation effective ou Contiguïté géographique
d'un territoire étatique : Moyens conventionnels ou Modes non-conventionnel
reconnaissance : Acte par lequel un État accepte une situation juridique internationale à laquelle il n’a pas participé
reconnaissance d'un Etat (discrétionnaire et conditionné)
Individuelle : Acte par chaque État
Collective : Par un groupe d’États (ex : implosion de l'ex-Yougoslavie)
Expresse : Acte officiel solennel
Tacite : Relations diplomatiques sans acte formel
reconnaissance d'un gouv. :
Liée à l’effectivité du gouvernement ou à des positions doctrinales
Titre 1 : Les acteurs de la société internationale
Chapitre 2 : Les organisation internationales
création par un acte constitutif
Conclusion du traité : Étape 1 : Signature par les représentants (chef d’État ou gouvernement).
Étape 2 : Ratification par voie parlementaire ou référendaire.
Modification de l’acte constitutif
Art 39 convention Vienne : vote unanime et majo. qualifiée
Disparition
Art 54 Vienne : dissolution prévue
organisation en tant que sujet de droit international
Sujet de droit international distinct des États
Personnalité juridique interne
Pas de territoire propre → activité sur celui des États membres.
Article 104 de la Charte de l’ONU : capacité pour atteindre buts.
Personnalité juridique internationale
Capacité d’action liée à sa mission.
Limites envers les États tiers (art. 34 Convention de Vienne).
Personnalité juridique distincte
Fondée sur l'acte constitutif.
Limitée aux buts de l’organisation.
Les compétences des organisations internationales
Actes unilatéraux
Actes conventionnels
La capacité de contrôle
contentieuse
non contentieuse
L’exercice des compétences
Absence de contrôle externe
Relations et représentations
Participation à une organisation internationale
parties non contractantes
observateurs
membres non associés
parties contractantes : Organisations intergouvernementales (OIG) : États comme membres principaux.
Exceptions : Entités non-étatiques possibles dans certaines conditions.
Les structures d’une organisation internationale
Organes principaux : créés par l'acte constitutif de l'organisation.
Organes subsidiaires : créés par un organe principal ou par délégation (via actes unilatéraux).
Organes interétatiques :
Composés de représentants des États membres (pléniers ou restreints).
La représentation se fait par des délégués gouvernementaux.
Organes intégrés :
Composés d'individus choisis pour leurs compétences.
Ne représentent pas les États mais agissent pour l'organisation.
ONU : Une organisation universelle
Échec de la SDN
Charte des Nations Unies : adoptée le 26 juin 1945.
objectifs :
Maintien de la paix et sécurité internationale (Art. 1.1).
Relations amicales entre États (Art. 1.2).
Coopération internationale et assistance économique (Art. 1.3).
Principes :
Égalité souveraine des États (Art. 2.1).
Règlement pacifique des différends (Art. 2.3, Art. 33).
Interdiction du recours à la force (Art. 2.4, limites avec Art. 42 et Art. 51).
Non-ingérence dans les affaires internes (Art. 2.7, exception au Chapitre 7 pour rétablir la paix).
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