Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 6 - Fin du CT - Coggle Diagram
Chapitre 6 - Fin du CT
Généralités
Modes de fin de contrat
Rupture pour motifs graves
Fin du CT en raison d'évènements particuliers
Rupture moyennant indemnité compensatoire de préavis
Licenciement manifestement déraisonnable
Fin du CDI
Droits et obligations des travailleurs pendant le délai de préavis
2 piliers
Pilier 2 - Activation des travailleurs licenciés
Pilier 1 - Adaptation des délais de préavis
Licenciement collectif
3 volets obligatoires
Indemnité
Reconversion
Procédure Renault
Fin d'un CDD ou d'un CT nettement défini
Fermeture d'entreprises
Documents sociaux
Compte individuel de l'année en cours
Certificat de chômage (C4)
Décompte des derniers paiements
Fiche fiscale 281.10
Attestation d'emploi
Attestation de vacances