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Les différends sur les droits - Coggle Diagram

- - - - Première prétention (élément constitutif)
        
        Comme offre pour contrat
      - Contestation (fait naître le litige)
        
        Comme acceptation de l'offre pour contrat
  - - - Un désaccord suppose l'expression positive du désaccord de l'une des parties, or, un litige peut naître du silence d'une des parties, il n'y a pas forcément de deuxième prétention
    - - Il peut y avoir un litige sans incertitude juridique, ou une incertitude juridique sans litige (contrat mal rédigé)
    - - Absence d’acquiescement (au sens général) du terme de la part de l’une des parties à la prétention de l’autre.
- - - - Conciliation / médiation
      - Droit collaboratif
      - procédure participative
      - audience de règlement amiable
    - - Avant de saisir le juge, les parties s'engagent de leur propre chef dans un processus amiable. Il arrive même que cela soit obligatoire (pour litiges < 5 000 €)
    - - Les parties saisissent le juge qui leur propose une conciliation / médiation
      - Les processus se déroulent alors sous le contrôle du juge. Le plus
        souvent, un tiers se charge de concilier les parties (les conciliateurs ou médiateurs).
    - - Moins onéreux
      - Plus rapide
      - Plus prévisible
      - idée de "gagnant gagnant"
  - - - Identifier le juge compétent (compétence d'attribution/matérielle puis compétence géographique)
        
        Saisir le juge compétent par un acte introductif d'instance (aussi appelé la demande en justice)
    - - Plus imprévisible que la résolution amiable
      - Procédure plus longue
      - Parfois humainement plus difficile à gérer
      - Procédure plus onéreuse
      - pas de gagnant-gagnant