Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

CHAPITRE 1 le régime primaire impératif, CHAPITRE 1 le régime primaire…

- - - - L'étendue du devoir
        
        Lié au devoir de communauté de vie. Cette obligation subsiste même s'ils n'habitent plus ensemble et pendant la procédure de divorce.
        
        Devoir entre époux, pour les couples mariés
      - La notion de contribution
        
        EX
        
        Certains emprunts peuvent aussi être reconnu comme des dépenses de la vie courante : si concerne l'acquisition du domicile principal ou de la résidence sociale.
        
        QUAND la JP considère que lorsque chacun contribue au remboursement de l'emprunt selon ses facultés restrictives.
        Même si un à remboursé 3/4 : ils vont faire moitié moitié.
        
        SI les époux sont en séparation des biens : chacun ses biens ou indivision.
        
        Mais si un bien appartient à A mais B a contribué à 75% : au divorce B n'aura rien car séparation des biens.
        
        Pour la jp : le régime est la séparation des biens, et cela correspond à une contribution au mariage.
        
        JP a affiné sa solution : elle distingue :
        
        les cas où il rembourse l'emprunt
        
        1 more item...
        
        Le cas lorsqu'il fait un apport en capital (B a dépensé la somme d'un héritage qu'il a reçu pour rénover le bien de A.
        
        1 more item...
        
        Responsabilité civile : les DI dû à la responsabilité des parents du fait de leur enfant est considéré comme une dépense de la vie courante
        
        Vise toutes les dépenses du train de vie du ménage. (époux ou enfant) les dépenses nécessaires et courantes (nourriture, logement, santé) on ne peut pas s'en passé pour vivre.
        
        Sont souvent admis : les dépenses d'agrément (voyage), .
        
        Et les dépenses d'investissement (pour les acquisitions immobilières) : s'apprécie en fonction des moyens du train de vie du couple
    - - Le montant de la contribution au mariage
        
        La loi : "selon les facultés respectives de chacun"
        
        Peut le fixer dans le contrat de mariage, clause sur la répartition de la contribution (mais la plupart des couples n'en font pas).
        
        La clause la plus utilisée : "chaque époux est réputé à la liquidation du régime avoir contribué aux charges du mariage à hauteur de ses facultés"
        
        Instaure une présomption, c'est celui qu'il n'est pas d'accord qui va devoir apporter la preuve que l'autre n'a pas contribuer à la hauteur de ses facultés
        
        Difficile d'apporter la preuve donc souvent la présomption l'emporte.
        
        SI les époux ne font rien, c'est l'article 214 qui s'applique, chacun doit donc faire en sorte de participer à la hauteur de ses facultés.
      - Les modalités d'exécution de la contribution
        
        L'exécution n'est cesée se faire que en argent
        
        Mais aussi en nature : mettre à la disposition un bien propre : cela devient un contribution aux charges du mariage (Apport en nature).
        
        Travailler à la maison s'occuper des enfants, secrétaire de l'autre conjoint : c'est une contribution au charges
    - - le texte est d'ordre public. Le contribution au M est impératif en son principe mais pas en son montant.
      - Un accord de volonté entre les époux est possible sur le montant
      - Les deux doivent participer impérativement
    - - Si l'un des époux ne contribue pas le JAF pourra lui-même fixer le montant
      - Il existe des procédures pour facilité le recouvrement des créances
      - 214 Cciv : "si l'un des époux ne remplis pas ses obligations il peut y être contraint"
      - Certaines voies d'exécution :
        
        procédure de paiement direct des pensions alimentaires (depuis le salaire)
        
        Recouvrement public des pensions alimentaires
        
        Organismes sociaux : la CEF paie l'époux qui a besoin de la contribution, et la CAF va se charger de récupérer les sommes engagées.
      - Possibilité d'être condamné pour abandon de famille
  - - - Ainsi les créancier ont un droit de gage sur les biens du mariage.
        
        Les biens propres et les biens personnels de celui qui a conclu le contrat, les biens coomuns (si communauté de B), ls biens indivis
        
        Tous les biens avant le mariage, pendant le mariage et la procédure de divorce.
      - Notion de dette ménagère est plus restrictive elle recouvre
        
        Les dépenses ordinaires de la vie courante
        
        nourriture, alimentation, loyer contrat d'abonnement à l'eau, le gaz, électricité, les soins médicaux, les charges de copropriété pouvant être lié
        
        l'entretient du ménage
        
        époux, les enfants, les autres personnes vivant dans le foyer.), l'éducation des enfants. Les dépenses d'agrément (si correspondent au train de vie du ménage elles sont incluses.
        
        Sont exclus les dépenses d'investissement (travaux même si c'est pour le logement familial et même si correspond au train de vie de la famille);
        
        C'est au créancier de prouver que cela relève d'une dette ménagère.
      - Ces dépenses peuvent s'imposer aux époux même s'ils n'ont pas contracté ensemble. Donc quand l'un contrat avec un tiers, l'autre est solidairement tenu.
      - Pour protéger les tiers
      - Le devoir de communauté de vie cesse, dure jusqu'au prononcé du divorce, et transcription sur le registre d'état civil.
        
        Alors que le devoir de contribution aux charge cesse dès l'ordonnance de conciliation
    - - Certaines dettes ne sont pas soumises à la solidarité car on estime que ce sont des dettes dangereuses elles mettent en danger tout le patrimoine
      - 220 Cciv
        
        les achats à tempérement
        
        on craint que le couple ne tembe dans le cycle du surrendettement. Ces achats ne sont pas soumis à la solidarité. Mais si l'achat conclu par les deux époux : il y a solidarité
        
        les emprunts
        
        risque d'endettement ou de surendettement. Pas de solidarité
        
        Mais excpetion de l'exception. La solidarité est retenue
        
        Lorsque l'emprunt est conclu du consentement des deux époux. (en pratique l'emprunt est contracté par les deux époux car sinon la banque refuse).
        
        Lorsque l'emprunt a ces trois conditions cumulatives
        
        Nécessaires aux besoins de la vie courante
        
        Il ne faut pas que si e couple a plusieurs emprunt, la somme totale des emprunts soit manifestement excessif à l'égard du trian de vie du ménage.
        
        Porte sur des somme modeste (appréciation juge) en fonciton des facultés respectives
        
        les dépenses manifestement excessives
        
        lorsqu'elles sont disproportionnées au trian de vie du ménage à l'inutilité de l'opération par rapport au ménage.
        Ces dépenses n'engagement pas la solidarité.
      - Difficulté différencier les achats à tempérement et les crédit :
        
        Achat à tempérament : on va au magasin alors qu'on n'a pas toute la some
        
        crédit : on va à la banque puis on va au magasin avec toute la somme.
        
        Mais aujourd'hui les magasins se comporte comme des banques : on a une carte de magasin avec laquelle on paie et ce qui nous permet de faire des emprunts. Il est arrivé à la JP de qualifier d'emprunt des achats à tempérament. In certitude qui n'a pas été dissipée.
  - - - les modalités :
        
        il faut le consentement des deux époux (formalisé pas obligatoire )
        
        si situation de blocage : autorisation judiciaire
      - la sanction
        
        215 Cciv : si le conjoint à agit seul alors qu'il aurait dû recueillir le consentement de l'autre époux
        
        Action en nullité de l'acte que le conjoint a conclu seul.
        
        C'est une action attitrée (intérêt à agir). si l'époux qui conteste ne vit plus dans le logement depuis 1 an pas d'intérêt.
        
        Nullité de plein droit : donc si les conditions sont remplies et que le consentement des époux n'a pas été recueilli la nullité a été accordée.
      - Le domaine
        
        Seul le logement de la famille fait l'objet de la cogestion de l'article 215 Cciv.
        
        Lorsque les époux se séparent
        
        soit le logement de la famille
        
        soit on désigne un autre lieu d'un commun accord entre les époux.
        
        Donc si la famille dispose de résidence secondaire elle ne sont pas soumises aux règles du logement de la famille;
        
        il n'y a pas que les meubles mobiliers mais aussi les meubles meublants. Les meubles destinés à l'usage et à l'ornement du logement de la famille.
        --> Donc si on veut vendre le canapé de la maison il faut l'accord des deux époux
        
        Le logement est protégé qu'elle que ce soit le type de droit : il faudra toujours l'accord des deux époux pour le vendre, mettre fin au bail. Et qui que soit le propriétaire : il faut aussi les deux accords pour le vendre, échange, donation. Même pour mettre l'une des pièces en location
        
        Souvent pour un crédit il faut une hypothèque et souvent c'est la logement F : puisque c'est un acte grave il faut la cogestion
        
        La cogestion : rend indisponible le bien entre époux
        
        Mais indisponibilité signifie pas insaisissabilité
        
        les créanciers peuvent se faire payer sur logement de la famille. Car l'indisponibilité est entre époux.
        
        Durée de l'indisponibilité : le long du mariage, durant la séparation de fait. Peut par principe durer sur la durée du divorce.
        
        mais possibilité : de la vendre avec une autorisation judiciaire
    - - Si époux conclu le bail avant le mariage : mécanisme de cotitularité du bail, donc attribution de la cotitularité est de plein droit, et automatique.
    - - La protection de ce lieu se fait de 2 manières : par la cogestion ou la cotitularité du bail
- - - - Le banquier ne demande pas de justification. Chacun des époux fait ce qu'il veut avec son argent et celui du compte joint.
      - Il y a des risques:
        
        Dans les cas les plus graves : demander un transfert judicaire pour pouvoir gérer le compte personnel de notre conjoint.
        
        le conjoint du déposant peut faire bloquer le compte par voie judiciaire
    - - On peut ouvrir des comptes personnel et des compte joints. Avant l'épouse devait demander l'autorisation à son conjoint pour ouvrir un compte bancaire. (fin 1985)
  - - - règles étendue : tous les actes sur les biens meubles sont concernés. Mais n'importe quel acte sur les meubles peuvent être fait : acte d'administration, acte d'usage (location), acte de disposition (vente).
      - la détention crée une apparence de propriété : ce qui justifie la présomption.
      - Certains meubles sont exclus :
        
        les meubles qui par nature font douter de l'appartenance (maris qui vend les robes de sa femme).
        
        les meubles meublants
        
        les meubles incorporels, (car pas susceptible d'une détention individuelle),
        
        Les meubles dont l'aliénation est soumise à la publicité (aeronefs, navire, voiture : car immatriculation administrative).
    - - L'acte ne pourra être remis en cause en raison de la présomption irréfragable à l'égard des tiers de bonne foi. (la BF est présumée).
        
        Si le tiers est de mauvaise fois il est possible d'agir. La difficulté est d'apporter la preuve de MF.
        
        Cas de succès JP : la notification du refus au tiers, le concerte frauduleux entre le tiers et l'époux, le tiers a manifestement été imprudent:
  - - - La liberté d'exercer sa profession. Une liberté totale dans le choix tant que ça ne mette pas en danger le foyer.
      - La libre disposition des gains et salaires
        
        liberté d'en profiter après avoir contribué aux charges du mariage.
        
        Est considéré comme un bien et salaire
        
        les revenus professionnels : revenus salariés, les traitements (fonction public); rétrocession d'honoraire (profession libérale) : dès que cela a un caractère professionnel.
        
        les revenus accessoires : primes, bonus, gratifications, indemnités de déplacement, les substituts, indemnités de licenciement d'incapacité partielle, les congés payés:
        
        peut importe sa forme ,: un brevet est considéré comme un revenu professionnel
        
        la seule difficulté : difficulté de comptabilité avec la règles du régime primaire et du régime légal (voir régime légal)
      - Dispositions applicables aux conjoints agriculteurs, commerçant, d'artisan et de profession libérale
        
        agriculteur (code rural)
        
        Le conjoint collaborateur est présumé avoir reçu du conjoint chef d'établissement le conjoint mandataire.
        
        Le conjoint mandataire : agit au nom et pour le compte du conjoint mandant (réel agriculteur).
        
        Le conjoint mandant est engagé par les acte du conjoint mandataire.
        
        Salarié du commerce agricole et comme deuxième statut collaborateur d'exploitation
        
        Co-chef agricole : ils gèrent ensemble, on présume qu'ils sont engagés par les actes conclus par l'autre et ensembles.
        
        artisans, commerçant (Code du comm;)
        
        le conjoint salarié (Code Tr)
        Le conjoin associé (Code du comm ou civil)
        
        Le statut du collaborateur : présomption de mandat unilatéral le conjoint collaborateur agit au nom et pour le compte, mais seul conjoint associé est engagé par les actes.
        
        Il faut protéger le conjoint qui aide l'autre dans sa profession
  - - - 218 Cciv : les mandat entre époux.
        
        Peut demander ) l'autre de gérer ses biens, mais pour les actes de disposition il faut un mandat spécial.
      - Mandat spécial : permet de détourner cette règles d'OP
      - Mandat quasi-contractuel (gestion d'affaire)
      - aménagements judicaires par le juge sont possibles.
- - - - L'autorisation judiciaire pour refus non justifié pour l'intérêt de la familile (article 217 Cciv)
        
        La cause est différente : la crise dans le couple.
        
        L'un des deux refuse de consentir à un acte qui nécessite son accord
        
        Le refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille.
        
        Le refus : peut être explicite ou tacite.
        
        le refus est valable s'il est justifié par l'intérêt de la famille (notion floue, casuistique).
        Souvent les juges tiennent compte : de l'unité familiale de l'opération projetée ou apprécier les refus.
      - Les mesures d'urgences pour la sauvegarde des intérêts de la famille (article 220-1)
        
        220-1 Cciv : Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts.
        
        applicable en tout principe selon toutes les situations. Plus vocation à l'appliquer aux époux séparés de fait.
        
        Conditions d'application du texte
        
        Manquement grave du conjoint (doit concerner les devoirs personnels, et patrimoniaux
        
        Mise en péril de la famille : le péril peut déjà s'être produit, se produire prochainement, probable.
        
        Lien de causalité entre le manquement grave et la mise en péril
        
        l'urgence
        
        pas le temps de recourir au régime primaire (autorisation judicaire ou mandat), permet au juge de statuer en référé ou par ordonnance.
        
        Effets: le juge requiert toues les mesures urgentes dans l'intérêt de la famille les mesures sont 2 d'ordres patrimonial.
        
        Positives : sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage personnel à l'un ou à l'autre des conjoints.
        
        Négatives : restriction de pouvoir contre qui on demande la mesure d'urgence.
        Interdire "des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux de la communauté, meubles ou immeubles"
        
        Ces mesures ont un effet temporaires, ne peuvent pas excéder 3 ans. Si les époux se réconcilie, ces recours n'ont plus lieu d'être.
        
        Si un époux prend un acte qu'il n' a pas le droit de prendre : nullité de l'acte
        
        Si époux tente de détourner, détruire objets de la famille visé : possibilité d'être poursuivi pour abus de confiance.
  - - - 219 Cciv : Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté, l'autre peut se faire habiliter par justice à le représenter, d'une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l'exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial, les conditions et l'étendue de cette représentation étant fixées par le juge.
      - Le domaine : tous les biens qui sont soumis à la gestion exclusive de l'époux qui est hors d'état de manifester sa volonté.
        
        Le juge peut demander à l'un des époux de représenter l'autre pour gérer ses biens. Pas besoins du mandat pour gérer les biens en gestion concurrente (communs et indivis).
      - 2 types de mandats
        
        mandat général : habilite l'époux à faire tous les actes sur les biens de son conjoint, limité aux actes d'administration et de conservation
        
        mandat spécial : un acte précis sur un bien en particulier.
      - Les effets du mandats
        
        le conjoint représentant agit au nom et pour le compte du conjoint représenté. C'est le conjoint représenté qui engage sa responsabilité.
    - - Domaine : autorisé à passer un acte, s'applique pour tous les cas où les époux avait décisé à deux : les biens communs, indivis et le logement familial.
        
        malgré le fait qu'il ait un pouvoir il a besoins du consentement d'une autre époux ??
      - Portée : L'autorisation est toujours spéciale, elle porte toujours sur une acte bien déterminé.
      - 217 Cciv : Un époux peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le concours ou le consentement de son conjoint serait nécessaire, si celui-ci est hors d'état de manifester sa volonté ou si son refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille.
      - Effets : l'époux agit seul en son nom propre il sera le seul a engager sa responsabilité.
    - - le juge compétent : le juge des contentieux de la protection
      - l'un des époux se retrouve dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté