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Droit du patrimoine - Coggle Diagram

- - - - Ouvrage de 1960, droit réel, propriété et créance. Il démontre que le droit de suite et de préférence ne sont pas concevable pour le droit de propriété. Donne une autre définition du patrimoine = ensemble des biens et des droits du titulaire. Le droit de propriété n'est ni un droit réel ni un droit personnel. C'est l'appartenance des droits à la personne. Ainsi une personne est propriétaire d'une créance et pas titualire d'une créance.
        Distinction entre droit relatif et absolu. Ceertaines propriété ne se manifestent que dans leur opposabilité aux tiers tandis que pour d'autres les individus sont également tenus d'obligations précises. Pour distinguer droit réel et personnel il faut savoir qui est le sujet passif -< droit personnel c'est le débiteur d'une obligation alors que droit réel c'est le propriétaire d'une chose sur lequel est grevé un droit pour autrui
    - - Droit réel accessoire = pas créateur de richesse, pour garantir le propriétaire le prémunir du risque de ne pas être remboursé. Il faut un rapport de créance pour qu'ils existent. Distinguer sureté réelle dont on parle ici avec sureté personnelle = le débiteur fournit un autre débiteur. Principe de la caution
  - - - Meuble par anticipation : ce sont des biens qui physiquement sont immeubles mais sont destiné à devenir meuble. Donc régime juridique des meubles. La loi ou la volonté individuelle peuvent anticiper et donner par avance à un immeuble la valeur juridique d'un meuble. Opposabilité aux tiers -> arrêt Veuve anduse du 2 juin 1934 -> il faut prendre possession des arbres avant que le propriétaire de l'immeuble arbre ne publie son titre -> il faut donc les abattre
      - Immeuble par destination -> affectation à l'exploitation ou au service d'un fond ou rattachement d'effet mobilier à l'immeuble à perpétuelle demeure. Article 517, 524, 525. Même régime que l'immeuble car l'accessoire suit le principal
        
        2 conditions à remplir = que le meuble et l'immeuble appartiennent à la même personne et que le meuble soit rattaché à l'immeuble et soit indispensable et nécessaire à l'exploitation de l'immeuble. Il n'est pas complet sans le meuble
        
        conséquences : unité de régime = si il y a une hypothèque sur l'immeuble s'étend au meuble par destination pareil pour le transfert de propriété et opposabilité -> si il y avait un droit sur le meuble il reste.
      - Subrogation réelle : un nouveau bien se substitue à l'ancien bien. Les droits sur l'ancien bien sont transféré sur le nouveau bien -> ex de l'hypothèque sur un immeuble détruit -> se transfert sur les indemnités d'assurance.
      - Intérêt de la distinction :
        
        publicité -> pour les immeubles règle de publicité légale -> publicité foncière. Identification des immeubles -> cadastres. Pour les meubles plus compliqué d'identifier les biens mais aussi parce qu'ils ne sont pas en un lieu fixe donc pour pallier à ces difficultés -> possession. C'est le possession qui manifeste que le possesseur a un droit sur la chose. Article 2276 al 1 "en fait de meubles la possession vaut titre"
        
        sureté réelle : jusqu'en 2006 on pouvait constituer une sureté réelle sur un immeuble sans dépossession mais pour les meubles il fallait les remettre au créancier. Depuis 2006 plus une condition de validité mais d'opposabilité qui peut être rempli par la possession ou la publication sur un registre spécial
        
        Possession : en matière d'immeuble la possession doit être durable : prescription trentenaire ou prescription acquisitive ou usucapion contrairement au bien meuble ou c'est immédiat
        
        saisie immo -> rescision pour lésion de la vente possible pour les immeuble mais pas pour les meubles. Pareil pour la lésion de plus des 7/12eme. donc règle de saisie immobilière plus protectrice