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LES LIBERTES EN FRANCE la liberté guidant le peuple Delacroix, mise en…
LES LIBERTES EN FRANCE
Garanties par les lois
nationales
code civil
code pénal
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)
jurisprudence
Décision du 20/09 2022 du conseil d'état : droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
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encadrées et menacées
encadrées par la loi
Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourrir à l'interruption volontaire de grossesse
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de natures différentes
individuelles
liberté religieuse
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Liberté garantie aux femmes de recourrir à une interruption volontaire de grossesse
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