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Contentieux technique - Coggle Diagram
Contentieux technique
Phase contentieuse
L'assuré peut directement effectuer un recours contentieux dans les 2 mois suivant la notification de la caisse auprès de la Cour d'appel d'Amiens
Il peut directement effectuer un recours contentieux dans les 2 mois suivant la notification de la caisse auprès de la Cour d'appel d'Amiens
L'assuré dispose ensuite d'un délai de 2 mois pour former un pourvoi en cassation auprès de la Cour de cassation
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