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L'interprétation du discours juridique - Coggle Diagram
L'interprétation du discours juridique
Les méthodes d'interprétation
La méthode
exégetique
Donne une
place casi sacrée au texte
, l'interprète ne se fonde que sur
le texte
, les
textes qui l'accompagnent
et
l'intention du législateur
La
libre méthode scientifique
Laisse plus de
liberté
à l’interprète. On part du principe que les textes n’ont pas pu tout prévoir donc l’interprète va recourir à
l’histoire
, à
l’équité
, à
l’état des mœurs.
Les arguments d'interprétation
Arguments
extra-juridiques
Argument
sociologique
Argument
économique
Argument
d'équité
Arguments
juridiques
Adages d'interprétation
Specialia generalibus derogant
La loi spéciale déroge à la règle
Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus
La où le loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer
Exceptio est strictissimae interpretationis
L'exception est d'interprétation stricte
Arguments d'interprétation
Argument
téléologique
Argument
analogique
Argument
a contrario
Argument
a fortiori
Argument
de cohérence