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Le contrat d'entreprise, Il y aura donc un maître d'ouvrage (le…

- - - - La prestation à accomplir peut être déterminée par un cahier des charges / originale / ou service standardisé Ex : ménage. Mais dans certains cas le cahier n'est pas obligé de déterminer précisément toutes les caractéristiques de la chose qui peuvent parfois être reconnues qu'après la fabrication de celle-ci. Ex : oeuvre d'art. A l'inverse il est nécessaire dans des prestations originales.
      - La prestation à accomplir peut être indéterminée pour laisser une marge de manœuvre. Ex : contrat d'architect
      - Si la prestation est illicite alors nullité du contrat
  - - - Comment déterminer le prix ?
        
        A partir du marché à forfait : prix est fixé globalement et de manière définitive pour l'ensemble de la prestation, quels que soient les volumes ou la complexité réelle des travaux ou des services à exécuter.
        
        A partir du marché en règles : le prix dépend des taux horaires par barème. Ex : avocat = prestations intelectuelles
        
        A partir du marché sur séries : le prix basé sur le prix unitaire et la quantité réelle réalisée : la quantité et qualité des matériaux, la surface traitée ... Est fixé par devis
        
        Doit aussi être sérieux / réel / licite au sens de non lésionnaire et anticoncurrentiel
      - Quand déterminer le prix ?
        
        Généralement le prix est déterminé avant la réalisation de la prestation mais dans certains cas il n'est pas obligé que le prix soit fixé au moment de l'échange des consentements parce que la prestation repose sur une activité humaine variable donc il sera fixé après la prestation. Ex : contrat d'architect.
        
        L'entrepreneur peut fixer unilatéralement le prix mais le maître d'ouvrage peut le contester. Il est aussi possible de saisir le juge pour qu'il constate le prix abusif et prononce la résolution du contrat et des dommages et intérêts.
- - - - En matière de meubles corporels lorsque l'entrepreneur n'apporte qu'une partie de la matière le transfert de propriété à se fait au profit du maître d'ouvrage à l'état d'achèvement par l'accessoire. Dans le cas où la matière est complètement fournie par l'entrepreneur le transfert de propriété se fait au profit du maître d'ouvrage à l'état d'achèvement par effet translatif prévu le contrat
      - En matière immobilière que l'entrepreneur ait fourni tout ou partie des matériaux nécessaires à la prestation le maître d'ouvrage devient propriétaire à l'état d'achèvement par l'accession immobilière : tout ce qui s'incorpore à terre appartenant au maître d'ouvrage est présumé lui appartenir
    - - L'état d'achèvement de la prestation implique un transfert des risques relatifs à la chose. Si l'entrepreneur a fourni l'ensemble des matériaux c'est lui qui supporte les risques jusqu'à délivrance de la chose et donc récupération par le maître d'ouvrage (sauf mise en demeure de récupérer). Si en revanche l'entrepreneur n'a pas fourni l'ensemble des matériaux alors en cas de perte fortuite l'entrepreneur n'est pas tenus des risques. Ex : feu sur le chantier du maitre d'ouvrage
      - L'état d'achèvement de la prestation implique un transfert des risques relatifs au travail réalisé . Si l'entrepreneur perd la chose qu'elle soit en cours de réalisation ou achevée il est privé de sa rémunération (sauf s'il a mis en demeure de récupérer le maitre d'ouvrage entre temps / sauf si la perte de la chose est due aux vices de la matière fournie par le maitre d'ouvrage dont il n'en avait pas été informé) car la contrepartie pour le maître d'ouvrage ce n'est pas le travail mais le résultat du travail.
  - - - Pour l'entrepreneur
        
        Il doit garantir les informations et les conseils au maître d'ouvrage
        
        L'entrepreneur doit conseiller son client et lui donner toutes les informations nécessaires à la prestation demandée. En cas de problème c'est à l'entrepreneur de prouver qu'il a bien délivré toutes les informations et les conseils
        
        Il doit garantir la sécurité quant à la réalisation de l'ouvrage
        
        L'entrepreneur doit garantir soit le résultat de la prestation soit la mise en œuvre de tous les moyens qu'il détient pour la réalisation de cette prestation sinon engagement de responsabilité sauf force majeur dans l'obligation de resultat
        
        Il doit exécuter la prestation
        
        Si c'est lui-même qui réalise la prestation
        
        Cette obligation s'accompagne d'une obligation de délivrance + OD conforme à l'égard des consommateur en matière de biens meubles corporels lorsque le maître ouvrage lui a fourni les matériaux ce qui exclut la garantie des vices cachés sous réserve d'une preuve, mais aussi de la garantie des vices cachés lors ce que c'est l'entrepreneur lui-même qui fournit en partie la matière utile au service.
        
        Il est tenu de l'objet de l'obligation dans les termes fixés par le contrat. Il doit réaliser la prestation puis la transmettre au maître d'ouvrage. Dans certains cas la transmission nécéssite un formalisme. Ex : prestation intellectuelle d'un avocat qui doit être matérialisée à l'écrit.
        
        En cas d'irrespect par l'entrepreneur : exécution forcée (Exécution + restitution du prix / Exécution imparfaite + réduction du prix / Résolution par notification) ou engagement de sa responsable (Manquement une obligation de moyens ou de résultats ayant produit un dommage au demandeur maitre d'ouvrage)
        
        Si l'entrepreneur faire réaliser la prestation par un tiers = sous traitance (loi 1975)
        
        L'entrepreneur est tenu de garantir le paiement des sommes dues aux sous-traitant et d'obtenir l'agrément de recourir à ce paiement et à cette production par le maitre d'ouvrage principal
        
        Le défaut d'agrément pour le paiement mais aussi pour le recours à la sous-traitance est une faute de l'entrepreneur qui engage sa responsabilité contractuelle. Le sous-traitant pourra résilier le contrat mais s'il le fait il ne pourra pas obtenir le paiement des prestations accomplis. En cas de défaut de paiement par l'entrepreneur le sous-traitant peut demander le paiement au maître d'ouvrage. Si c'est une personne privée il devra lui payer dans le mois qui suit sa mise en demeure la somme due à l'entrepreneur principal. Si c'est une personne publique le maître d'ouvrage paiera le sous-traitant pour la part de marché dont il assure l'exécution. En cas de mauvaise exécution par le sous-traitant sa responsabilité est engagée à l'égard l'entrepreneur principal sur le terrain du contrat et à l'égard du maître d'ouvrage sur le terrain de la responsabilité extra contractuelle
      - Pour le maitre d'ouvrage
        
        Il doit coopérer avec l'entrepreneur pour la réalisation de la prestation. Il doit s'engager à faciliter dans un versant positif la réalisation de la prestation est dans un versant négatif à ne pas gêner l'exécution de la prestation sous peine d'un engagement de responsabilité
        
        Il doit s'engager à récupérer l'ouvrage (de façon expresse par un acte unilatéral ou tacite) car cela met fin au contrat par la réalisation de la prestation, déclare l'ouvrage comme conforme, permet le paiement, emporte transfert de la propriété et des risques et fait courir les délais d'actions (ex : vices cachés 2 ans) en responsabilité.
        
        Il doit payer l'entrepreneur à l'achèvement de la prestation étant précisé qu'il peut y avoir des provisions ou des acomptes ou que le maitre d'ouvrage peut garder une fraction du prix au titre d'une garantie (5%). Si il ne le paye pas l'entrepreneur peut cesser l'exécution et agir contre lui dans un délai de 5 ans. + droit de rétention sur la chose