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Droits Extrapat - Coggle Diagram
Droits Extrapat
ce dt concerne
les sentiments intimes
la vie intel
le mode de vie
le corps
les grandes catégories
libertés fondamentales
dt à la vie
dt à l'honneur et dignité
liberté d'expression
liberté d'opinion
dt à une nationalité
dt de la famille
autorité parentale
protection du nom patronyme
dt po
éligibilité
dt de vote
dt de la personnalité
dt à l'image
dt à l'inviolabilité du corps
dt à l'honneur
dt au respect de la vie privée
dt moral de l'auteur
Définition
Ne peuvent pas etre transférés ou cédés
protègent les interets moraux et perso liés à la personne elle m
Ne font pas partie du patrimoine d'une personne