S'applique aux médicaments (avant et après autorisation de mise sur le marché) et matières 1ères, médicaments dérivés du sang, stupéfiants et psychotropes, vaccins, produits homéopathiques, préparations magistrales et hospitalières, aux produits biologiques (organes, tissus, cellules) aux dispositifs médicaux, aux produits cosmétiques et de tatouage et aux autres produits de santé.
Évaluation scientifique et technique de la qualité, de l'efficacité et la sécurité d'emploi des médicaments et produits biologiques.
-Autorisation de mise sur le marché (AMM), retrait ou suspension d'AMM.
-Autorisation d'essais cliniques.
-Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) nominative d'un médicament et ATU de cohorte.
-Recommandations temporaires d'utilisation de spécialités pharmaceutiques.
-Libération des lots de vaccins et de produits dérivés du sang.
-Retrait de produits ou de lots.
-Interdiction de dispositifs médicaux sur le marché français.
-Autorisation d'importation.
-Autorisation préalable ou interdiction de publicité.
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-Inspection des établissements exerçant des activités de fabrication, d'importation, de distribution, de pharmacovigilance et qui mènent à des essais cliniques.
-Contrôle des laboratoires pour libérer des lots de vaccins et de médicaments dérivés du sang, le contrôle de produits présents sur le marché, prélevés lors d'inspections, saisis par les autorités judiciaires ou les douanes.
-L'information des patients, des professionnels de santé, des relais professionnelles et sociétés savantes, de la presse.