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Les politiques publiques 2 - Coggle Diagram
Les politiques publiques 2
L'État face aux tensions financières
• Réduction de l'implication financière
L'État intervient moins comme financeur, privilégiant des rôles de régulation, correction des déséquilibres et établissement de priorités plus restreintes.
° Budget en baisse
.
Diminution du budget du Ministère des Sports(-30millions en 2017, soit -6,2 %)
Réduction des emplois aidés et suppression de 1600cadres d'État d'ici 2022
o Baisse des dotations aux collectivités territoriales.
Le financement du sport par l'État
Taxation du sport
o 1,8% sur les paris sportifs et les jeux de la FDJ.
° 5% sur les droits de retransmission télévisée des événements sportifs
Désengagement progressif
Réduction des financements directs aux collectivités et aux structures sportives.
Le rôle des acteurs du sport
Ministère des Sports et Délégation
.
Le Ministère des Sports fixe les grands objectifs et veille à l’intérêt général
Les fédérations sportives délèguent l’organisation et la promotion des disciplines
Acteurs territoriaux
Pouvoir décentralisé : Régions, départements, intercommunalités et communes.
Pouvoir déconcentré : Ministère des Sports, DRJSCS, DDJSCS.
Mouvement olympique et fédéral: CNOSF, CROS, fédérations, ligues, clubs.
Niveaux d’intervention des politiques publiques
Intervention Décentralisée :
.
Région: Gestion des lycées, développement économique, tourisme, et compétitions sportives majeures
o Département: Développement des sports de nature, aide aux clubs locaux, soutien à l'emploi sportif
o Commune: Financeur principal du sport local( équipements, associations, écoles municipales de sport)
Intervention Déconcentrée : Services déconcentrés du Ministère des Sports (DRJSCS, DDJSCS) pour coordonner les politiques sportives au niveau local.
Les grandes missions de l'État en matière de sport
Politiques nationales
.
o Développement du sport pour tous: Accessibilité à la pratique sportive pour tous les âges et niveaux
o Sport de haut niveau :Préparation aux compétitions internationales, soutien aux athlètes de haut niveau ,
o Prévention et lutte contre les dérives : Anti-dopage, violence, incivilités
o Promotion des métiers du sport: Création d'emplois et formation dans le secteur sportif
Gouvernance
Objectif de rénover le modèle sportif français en donnant plus d’autonomie aux fédérations, avec un rôle renforcé des collectivités locales.
Réforme de la gouvernance sportive
Objectifs de la réforme
.
Co-construction d’un modèle de gouvernance partagée, avec des responsabilités réparties entre l'Etat, les fédérations sportives et les collectivités
Scénario choisi
Gouvernance partagée avec une structure collégiale
(Agence de financement et d'appui à la haute performance sportive).
Missions de l'agence
Performance Olympique
Soutien à la préparation des athlètes pour les JO de Paris 2024.
Développement des pratiques sportives
Soutien aux fédérations, réseaux non fédéraux, et projets sportifs territoriaux.
Les collectivités locales : acteurs essentiels du sport
Collectivités territoriales
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o Financement majeurs des infrastructures sportives.
o Mise en place de projets structurants locaux en lien avec les port. LoiNotre(2015):Réformeterritorialemodifiantlarépartitiondes
responsabilités en matière de sport.