Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
copro - Coggle Diagram
copro
Naissance
géomètre expert
diviser les lots + numéro
= E.D.D
tantièmes
Documents
Règlement de copropriété
document contractuel
règle de vie
usages des lots
organe de gestion (syndicats, syndic, etc)
répartition des rôles
votes (art 24/25/26)
Etat Descriptifs de Division
document technique
notarié
publié au SPFE
lots :
destination (ce que l'on n'en fait)
Nature (lots principal)
N°
définition
immeuble bâti
min 2 propriétaires
lots -> partie privatives + quote-part partie commune = indissociable
organes de gestion
syndicat des copropriétaires
tous les copropriétaires
1 Assemblé Général par an
possède la personnalité juridique
administrer + assurer la copro
nomme
le conseil syndical (élus)
syndic
conseil syndical
copropriétaires élus en AG
mandat de 3 ans
contrôle le syndic
Syndic
bénévole (copropriétaire)
professionnel
mandat de 3 ans
éxecutif
gestion du quotidien
personnalité juridique