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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES CONTRATS, II (Conséquences à l'…
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II
- Conséquences à l'égard des parties :
- Modification du contrat : Nécessite l'accord des deux parties.
- Fin du contrat : Retour au statu quo ante en cas de non-exécution.
- Exemple : Remboursement en cas d'annulation d'une vente.
- Conséquences à l'égard du juge :
- Interprétation du contrat par le juge : Le juge peut interpréter les termes en cas de litige.
- Modification du contrat par le juge : Dans certains cas, le juge peut modifier les termes pour rétablir l'équilibre.
- Définition : Manquement à une obligation contractuelle.
- Preuve : La partie qui se prétend lésée doit prouver la faute.
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- Fondements de la force obligatoire : Basée sur la volonté des parties et le respect des engagements.
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- Définition : L'effet du contrat est limité aux parties signataires, sauf exceptions (exemple : cession de créance).
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- Conséquences d'un manquement : Le contrat peut être résilié ou modifié en fonction des circonstances.
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- Exonération : Conditions permettant d'échapper à la responsabilité (force majeure, cas fortuit).
- Le dommage : Types de dommages (matériel, moral) et leur évaluation.
- Un lien de causalité : Nécessité d'un lien direct entre la faute et le dommage.
- Faut-il une mise en demeure ? : En général, une mise en demeure est nécessaire avant d'engager une action en justice pour obtenir réparation.
I.2
- Caractéristiques de l'objet :
- Un objet possible : L'objet doit exister et être réalisable.
- Un objet déterminable : L'objet doit être identifiable (exemple : un véhicule spécifique).
- Un objet licite : L'objet doit être conforme à la loi (exemple : vente de produits légaux).
- Clauses abusives : Clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
- Exemple : Une clause qui impose des pénalités excessives en cas de retard de paiement.
- La lésion : Préjudice subi par une partie en raison d'un déséquilibre dans le contrat.
- Exemple : Vente d'un bien à un prix manifestement inférieur à sa valeur réelle.
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- Notion d'objet : Ce sur quoi porte le contrat (exemple : vente d'un bien, fourniture d'un service).
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- Définition : La raison pour laquelle les parties contractent (exemple : paiement en échange d'un service).
- Importance : La cause doit être licite et morale ; une cause illicite rend le contrat nul.
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