Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LE DROIT LES FINALITÉS LES RÈGLES ET LES BRANCHES - Coggle Diagram
LE DROIT LES FINALITÉS LES RÈGLES ET LES BRANCHES
DROITS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS
droits subjectifs
ensemble des règles sociales gouvernant les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique
droit objectif
pouvoirs juridiques dont dispose un individu
LA REGLE DE DROIT
caractère coercitif
elle s'impose sous peine de sanctions prononcées par les tribunaux
caractère général et abstrait
détermine le comportement individuel, elle s'applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation déterminée
elle s'applique à tous de la même manière
DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ
droit public
organisation des pouvoirs publics et relation entre les pouvoirs publics et les personnes privées
but de satisfaire l'intérêt général
caractère impératif
de l'ordre administratif
droit privé
relations des personnes privées entre elles
but de satisfaire les intérêts privés
caractère souvent supplétif
de l'ordre judiciaire
DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ
droit privé
droit civil
droit social
droit comptable
droit de la consommation
droit des sociétés
droit commercial
droit public
droit financier
droit pénal
droit administratif
droit fiscal
droit constitutionnel
droit de l'environnement