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Copropriété - Coggle Diagram
Copropriété
Naissance
Géomètre expert : création des lots et calcul des tantièmes
Etablissement de l'EDD
Définition : Immeuble bâti composé de parties privatives et de quote-part de parties communes, le tout étant indissociable
Documents
EDD
Document technique notarié car publié au SPFE
Contenu
Lots
Tantièmes
Nature et usage des lots
RCP
Document contractuel
Contenu
Règle de vie
Usage des lots
Standard
Standing : mixte (bourgeois + habitation)
Attention location de courte durée
Bourgeois exclusif (activité pro)
Répartition des charges
Organes de représentation
Les organes représentatifs
Syndicat des copropriétaires
Tous les copropriétaires
1 AG par an
Election du conseil syndical et choix du syndic
Rôle : administrer et assurer la copropriété
Possède la personnalité juridique (personne morale de droit privé)
Conseil syndical
Elus parmi les copropriétaires
Président
Secrétaire
Trésorier
Rôle : contrôler le syndic
Pas de personnalité juridique
Mandat : 3 ans
Syndic de copropriété
Bénévole (copropriétaires)
Professionnel
Rôle : gestion quotidienne
Pas de personnalité juridique