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Droit du contrat - Coggle Diagram
Droit du contrat
Principes fondamentaux
La libérté contractuelle
Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
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Principe de bonne foi
les deux parties doivent se comporter de manière honnête, loyale et raisonnable, en respectant les droits et attentes légitimes de l'autre partie.
ordre public
principes fondamentaux qui garantissent l'intérêt général, la moralité ou la sécurité publique, et auxquelles les parties ne peuvent déroger, même par un accord mutuel
Principe d'adhésion
une des parties impose les termes du contrat à l'autre, qui ne peut que les accepter ou les refuser sans possibilité de négociation
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