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Le jugement - Coggle Diagram
Le jugement
Le tribunal correctionnel
Compétence
Composition
L'audience
Le jugement
L'appel
La cour d'assises
Compétence
Composition
MP
La Cour
Le jury
Procédure
Phase préparatoire aux sessions d'assises
Ouverture du procès
Les débats
Le jugement
La délibération de la Cour d'assises
La décision sur l'action publique
La décision sur l'action civile
Le jugement par défaut
Appel des décisions rendues par la cour d'assise en premier ressort
Tribunal de police
Compétence
Composition
Procédure
Appel
La cour criminelle départementale