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Détermination de la peine encourue - Coggle Diagram
Détermination de la peine encourue
Classification des peines
Peines encourues par des personnes morales
Peines encourues par des personnes physiques
Criminelle
Correctionnelle
Peines principales
Peines alternatives
Peines complémentaires
Contraventionnelle
Causes d'aggravation de la peine encourue
Circonstances aggravantes spéciales
Circonstances aggravantes générales : étude particulières de la récidive
Constitution de la récidive
règles applicables aux personnes physiques
règles communes
règles applicables aux personnes morales
Régime de la récidive
Causes légales d'exemption ou d'atténuation de la peine
Répression atténuée du mineur doté de discernement
Moins de 13 ans doté de discernement
Mineurs de 13 à 16 ans
Mineurs de 16 à 18 ans
TM ayant altéré le discernement
Situation des repentis
Pluralité des infractions
Le concours réel
Unité de poursuites
Principe
Exception
Poursuites dissociées
Ppe cumul plafonné de peines
Exceptions au pape
Réitération d'infractions