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Responsabilité pénale des personnes physiques - Coggle Diagram
Responsabilité pénale des personnes physiques
Auteur
Auteur intellectuel
Le cas des infractions collectives
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Domaine
Conditions
Exonération du chef d'entreprise
Complice
Conditions
Élément préalable de la complicité : une infraction principale punissable
Nécessité d'une infraction punissable
Caractère punissable de l'infraction principale
Élément matériel de la complicité
Complicité par aide ou assistance
Complicité par instigation
Cas spécial de complicité
Élément moral de la complicité
Répression
Exercice des poursuites conditionné par l'infraction principale
La mesure de la peine subordonnée à l'infraction principale