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La mémoire des peines et condamnations - Coggle Diagram
La mémoire des peines et condamnations
Les causes d'extinction de la peine et / ou d'effacement de la condamnation
Extinction de la peine et effacement de la condamnation
Le décès du condamné
L'amnistie
Conditions
Effets
Extinction de la peine sans effacement de la condamnation
La prescription de la peine
La grâce
Effets de l'amnistie
Effacement de la condamnation après l'extinction de la peine
La réhabilitation
Les conditions de la réhabilitation
Les effets de la réhabilitation
Le non-aveu
Le casier judiciaire
Le contenu des informations inscrites au casier judiciaire
Casier judiciaire des personnes physiques
Casier judiciaire des personnes morales
Effacement du casier judiciaire
Accès au casier judicaire