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Détermination de la peine exécutée - Coggle Diagram
Détermination de la peine exécutée
Exécution de la peine comme outil de réinsertion du condamné
Aménagement du temps d'exécution de la peine
La réduction de la durée de la peine
Av loi 22 décembre 2021
Dep loi 22 décembre 2021
La suspension ou le fractionnement de la peine
Aménagement des modalités d'exécution de la peine
Retour partiel à la liberté
Les permissions de sortir
La placement à l'extérieur
La semi-liberté
La placement sous surveillance électronique
Retour conditionnel à la liberté
La libération conditionnelle
La libération sous contrainte
Les procédures particulières d'aménagement de la peine
Les conversions de peine
Procédure simplifiée d'aménagement des peines
Aménagement de la fin de peine des condamnés n'ayant pas bénéficié d'une libération
Exécution de la peine comme outil de neutralisation du condamné
La période de sûreté
Les mesures de sûreté de fin de peine
Mesures de sûreté issues de la loi 12 décembre 2005
Surveillance judiciaire des personnes dangereuses
Placement sous surveillance électronique mobile
Mesures de sûreté issues de la loi 25 février 2008
Rétention de sûreté
Placement sous surveillance de sûreté
Mesures de sûreté issues de la loi 10 mars 2010
La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
La prise en compte de l'intérêt des victimes dans la phase post-sententiam
Information de la victime de la fin de la peine
Interdiction de rencontrer la victime et de paraitre dans certaines lieux
Condition des personnes privées de leur liberté
Évolutions vidant à améliorer la condition des personnes privées de leur liberté
Exigences européennes
Évolutions législatives
Loi 30 octobre 2007 institution CGLPL
Loi pénitentiaire 24 novembre 2009
Loi 15 août 2014 individualisation des peines
Loi 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Évolutions destinées à assurer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires
Loi 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Loi 23 mars 2019 de programmation pour la justice