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Détermination de la peine prononcée - Coggle Diagram
Détermination de la peine prononcée
Détermination de la nature et du quantum de la peine prononcée
Détermination de la nature de la peine prononcée
Principe de la liberté du juge
Limites à la liberté du juge
Matière criminelle
Matière correctionnelle
Matière contraventionnelle
Détermination du quantum de la peine prononcée
Détermination des modalités d'exécution de la peine prononcée
Prévisions communes aux modalités d'aménagement de la peine prononcée
Domaine d'application des aménagements de peine ab initio
Procédure de l'aménagement de peine ab initio
Détention à domicile sous surveillance électronique
La semi-liberté
Le placement à l'extérieur
Le fractionnement de la peine
Le sursis à l'exécution de la peine
Le sursis simple
Conditions
Effets
Le sursis probatoire
Conditions
Déroulement
Violation
Réussite
Dispense et ajournement du prononcé de la peine
Dispense de peine
Ajournement du prononcé de la peine