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LA CHARGE DE LA PREUVE - Coggle Diagram

- - - - En respectant le principe de la présomption d'innocence
        
        Article 9-1 du Code civil
        
        Article 9 de la DDHC
        
        Article préliminaire du CPP
        
        Article 6 de la Conv.EDH
  - - - Celui qui demande doit prouver
        
        Article 1253 du Code civil
        
        Article 9 du Code de procédure civile
      - Le silence du défendeur ne peut pas servir à prouver les allégations du demandeur
        
        Civ. 1ère du 21 mars 2006
        
        Exception
        
        Article 1120 du Code civil
      - La personne qui est tenue par une obligation doit prouver qu'elle l'a respectée
        
        Civ. 1ère 21 mars 2006
- - - - Sens stricto sensu
        
        D'un fait connu on déduit un fait non connu par rapport à une loi
      - Sens lato sensu
        
        On le déduit grâce à la jurisprudence
- - - - Articles 10 et 11 du Code civil
  - - - Articles 309, 310 et 312 du Code de procédure pénale