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La déclaration et la réparation des AT et MP - Coggle Diagram
La déclaration et la réparation des AT et MP
définitions
AT
Un accident de travail, c’est un événement imprévu qui arrive pendant le temps de travail et qui fait mal physiquement ou mentalement.
MP
Une maladie professionnelle, c’est une maladie attrapée à cause du travail. Elle est liée à l'exposition répétée, comme des produits chimiques ou des gestes répétées
Faute inexcusable
Manque de sécurité causés par l'employeur qui a provoqué un AT ou une MP
les différents acteurs
pour un AC
L'employeur
le médecin
CPAM
pour un MP
CPAM
Le médecin
l'employeur
inspection du travail
médecine du travail
Les différentes étapes
pour un AC
3) envoyer le V4 du CM a l'employeur, l'informer sous 24h
4) fournir la Feuille d'AT au salarié
5) effectuer la déclaration sous 48h a la CPAM
2) remise du CM au salarié
6) envoyer le V1 et V2 a la CPAM
1) consulter le medecin
pour une MP
3)envoyer le V4 a l'employeur
4) déclarer le MP a la CPAM sous 15j
2)remise d'un CM au salarié
5)envoyer V1 et V2 a la CPAM sous 15j
1) consulter le medecin
6) informer l'inspecteur du travail et la médecine du travail
Les 2 types de prestions
Prestation en nature
transport
Frais d'hopitaux
Soins de ville
Prestation en éspèces
A partir des 3jours de carence en cas d'AT: 50% du salaire journalier
A partir des 3 jours de carence en cas d'MP: 60% du salaire journalier du 1er au 28e jours puis 80% a partir du 29e jour
les responsabilité
Pénal
vise a sanctionner les infractions au règles de sécurité pouvant entrainer une amende et une peine de prison
Civile
indemniser un salarié victime d'un AT ou d'une MP, reconnu comme faute inexcusable par le tribunal des affaires de sécurité social