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CHAPITRE 4 : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT SOUTENABLE - Coggle Diagram
CHAPITRE 4 : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
DEFINITIONS
Pigou, 1920
: il y a
externalité
lorsque les actions d'un agent affectent le bien-être des consommateurs, les possibilités de production ou le profit d'une firme sans que cette perte ne soit compensée
Romi, 2010
la
pollution
au sens juridique peut être définie comme l'ensemble des actions conscientes ou inconscientes portant atteinte à un ou des éléments naturels qui peuvent être déterminés, identifiés, localisés : pollution de l'air, pollution de l'eau, pollution des sols
Ehrlich et Ehrlich, 1981
: 3 catégories de facteurs susceptible de dégrader l'environnement
taille population
niveau individuel moyen de consommation
nature de la technologie
Lawrence et Summers, 1992
: les pays industrialisés auraient intérêt de délocaliser leurs activités de production polluantes dans les PED et se spécialiser dans la production de biens nécessitant bcp de capital
DEBATS INTERNATIONAUX
Rapport Meadows, 1972 : The limits to growth
considèrent les pb environnement et de dvt comme un même pb
prônent la "
croissance zéro
" : en faveur d'un arrêt de la croissance dans les pays du nord et une croissance favorisant un rattrapage dans les pays du sud
Conférence de Stockholm, juin 1972
: 1ere conférence des Nations Unies sur l'Homme et son milieu
la plupart des pb environnementaux des pays du Sud sont liés à l'absence de dvt
création du Programme des Nations unies pour l'environnement (
PNUE
)
écodéveloppement
1973 : création du terme par
Strong
1974,
Sachs
distingue 3 dimensions :
autonomie des décisions
prise en charge équitable des besoins
prudence écologique
1976,
Tinbergen
affirme que les Etats doivent abandonner leurs prérogatives sur les ressources naturelles afin qu'elles soient gérées par des institutions internationales
Rapport de 1978-79 : le World Wildlife Fund évoque l'
écodéveloppement durable
ce qui signifie qu'il faut concilier les objectifs de conservation de la nature et de dvt des sociétés humaines
Mme Brundtland, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, 1987
:
def
dvt soutenable
: dvt qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs
ce rapport met l'accent sur la durée du dvt, la prise en compte de l'équité sociale et le respect des systèmes naturels qui nous font vivre
Protocole de Kyoto, 1997
: obj de cette convention cadre sur le chgmt climatique consiste à "
stabiliser les concentrations de GES
ds l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique".
--> Engagement des pays à réduire de 5.2% leurs émissions de GES entre 2008-2012 par rapport à 1990
--> mention de l'usage de permis d'émission entre les pays industrialisés
Convention sur la diversité biologique (1993)
a 3 objectifs :
conservation de la diversité biologique
utilisation durable de la biodiversité
le
partage juste et équitable
des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques
Sommet de Johannesburg (2002)
: réitère l'engagement des pays en faveur du dvt durable mais se veut également un outil en vue de favoriser le renforcement d'un partenariat entre le nord et le sud
GIEC, 1988
: composé de 3 groupes
groupe I : travaille sur les
bases physiques
du climat et analyse les climats passés, présents et futurs. Il établit différents scénarios possibles en fonction des émissions de GES émises par l’humanité.
groupe II : travaille sur la
vulnérabilité
des sociétés humaines, des écosystèmes et des systèmes socio-économiques face à la dérive climatique, les
conséquences
du changement climatique, et les
options d’adaptation
.
groupe III : étudie l’
atténuation
du changement climatique, l'évaluation des méthodes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'élimination des gaz à effet de serre de l'atmosphère.
Acte unique, 1987
(réforme du traité de Rome) : La politique communautaire de l’environnement vise à « préserver, protéger, améliorer la qualité de l’environnement », « contribuer à la protection de la santé des personnes et assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles »
loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976
: socle du droit de l'environnement français
28 février 2005 : incorporation de la charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution
:
ce texte place la protection de l'environnement au même niveau que les droits de l'Homme et du citoyen de 1789
3 principes :
prévention, précaution, responsabilité
LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
Rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, 2009
:
« La soutenabilité pose la question de savoir si l’on peut espérer que le niveau actuel du bien-être pourra être au moins maintenu pour des périodes ou des générations futures ou s’il est plus probable qu’il diminue. » : analyse en termes de stocks
--> Le rapport propose de retravailler indicateurs compta nat
PIB
: intégrer qualité biens, calcul PIN, élargir aux act non marchandes
prise en compte
qualité de vie
(objective ou subjective) : contribution services collectifs, mesure du bien-être sur R et C°, participation à la vie politique, répartition richesse
soutenabilité
envisagées essentiellement au sans de la soutenabilité environnementale
En France le droit de l'environnement repose sur 2 objectifs :
maintien de la diversité biologique
: rendre - anthropocentrique le droit de l'environnement
promotion du dvt soutenable
(I.
Sachs
: recherche d'une durabilité sociale, économique, écologique, spatiale et culturelle)
Vanoli, 2008
: 3 dimensions principales au dvt soutenable
économique
: soutenabilité croissance, dette extérieure, finances publiques
sociale
: équité dans la répartition et dans les opportunités d'accès
environnementale
: le système doit pouvoir maintenir une base de ressources stables (éviter surexploitation et production déchets, garantir le maintien de la biodiversité, stabilité atmosphérique)
Distinction de 2 conceptions du capital environnemental :
soutenabilité faible
: existence d'un certain degré de substituabilité entre les différentes formes de capital
soutenabilité forte
: le capital environnemental n'a pas de substitut possible --> nécessité de maintenir constants les stocks de capital naturel (soit dans son ensemble
Daly, 1992
soit le capital naturel critique
Turner et al, 1994
)
PRINCIPE DE PRECAUTION
La dynamique environnemental est loin d'être déterministe :
on ne connaît pas la
durée
pdt laquelle les pb environnementaux sont susceptibles d'avoir des effets
existence d'un
risque d'irréversibilité
des dommages environnementaux
manque de certitudes scientifiques
sur les conséquences possibles de nos décisions
principe de précaution via le prisme de l'analyse économique :
Treich
(1997) va distinguer le concept de précaution et de prévention, en spécifiant que la précaution est une gestion de l'attente d'information, tandis que la prévention est une gestion du risque
La décision associée au principe de précaution dépend (
Treich et Gollier
):
un
effet d'irréversibilité
(
Henry
1974) : si l'on anticipe que l'on va assister à des progrès scientifiques importants, alors le coût associé à la décision irréversible s'accroît. La valeur d'option (
Arrow et Fisher
1974) en cas d'anticipation de progrès scientifiques importants s'accroît.
un
effet de précaution
(
Kimball
1990) : la valeur accordée à l'information future dépend également du comportement prudentiel des agents. Plus ils sont prudents et plus la valeur d'option est grande.
un
effet d'aversion à l'ambigüité
(
Gilboa et Schmeidler
1989) : le critère de l'aversion à l'ambigüité est le suivant: les agents anticipent les conséquences de chaque choix possible conditionnellement à toutes les théories scientifiques possibles. Puis, pour chaque choix, ils retiennent le scenario le plus pessimiste
Le
principe de prévention
est l’un des 3 piliers de la politique environnementale européenne. L’application du principe de prévention se concrétise par l’usage des pouvoirs de police administrative pour prévenir les pollutions,