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Le logiciel et le droit de la propriété intellectuelle - Coggle Diagram
Le logiciel et le droit de la propriété intellectuelle
Partie 2. Les enjeux pratiques et défis juridiques défiant la protection des logiciels
Les limites de la protection par le droit d'auteur des licences open source (Logiciels libres)
Conflits de protection des logiciels et interopérabilité / décompilation
Détournement des logiciels pour usages illicites: (logiciels espions, ransomwares...) enjeux de cybersécurité et régulation des marchés numériques
Les impacts de l'IA et du machine learning (auto-génératif et titularité des droits)
Incohérences et divergences entre les juridictions internationales
Nouvelles formes de distribution de logiciels (blockchain, smart contracts, cloud computing, SaaS...)
Le low code/ no code impact titularité des droits car outils mis à disposition
Partie 1. Le cadre juridique actuel en difficultés de la protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle
Chapitre 1. La protection partielle par le droit d'auteur
Fondements et étendue de la protection (sanctions et leur efficacité, contentieux sur l'originalité problème de la preuve, protection partielle [de certains éléments] du logiciel par le droit d'auteur spécifique...)
Limites et controverses: la particularité de l'objet protégé
Comparaison à l'international
Réglementation des contrats sur les logiciels
Un droit moral restreint
Chapitre 2. La protection incertaine par le droit des brevets
Critères de brevetabilité
Limites et enjeux de la brevetabilité: des spécifications nécessaires
Rejet de principe
Contournements
Comparaison à l'international
Le cumul actuel impossible des protections?
Partie 3. Une évolution nécessaire du droit de la propriété intellectuelle vers une protection harmonieuse du logiciel
Chapitre 3. La nécessité d'une harmonisation internationale des règles de protection des logiciels?
Chapitre 1. Correctifs à apporter au régime de droit d'auteur
Consacrer un droit sui generis, spécifique, au regard de la spécificité de l'objet protégé
Consacrer un dépôt légal officiel inspiré des USA pour faciliter la preuve
Chapitre 2. En finir avec la brevetabilité ? Ou admettre la brevetabilité mais sous respects de principes essentiels
Idée de s'inspirer du droit américain pour rendre possible la complémentarité ou le cumul de protections
Problématique: comment le droit de la PI s'adapte-t-il aux défis juridiques de la protection des logiciels dans un contexte technologique en constante évolution?
Ou
La protection actuelle du logiciel est-elle durable et efficace face aux défis juridiques dans un contexte technologique en constante évolution?
Cadre actuel mis en difficulté par l'objet de la protection (absence déf légale, différences des régimes de protégeabilité des éléments du Logiciel, prérogatives...) et des freins (originalité en jurisprudence, ...)
Une protection inévitable par le droit de la propriété intellectuelle mais à parfaire dans de nombreux aspects pour faire face aux évolutions et surtout mieux protéger l'objet spécifique que sont les logiciels !!!
Défis et enjeux de la protection rendant difficile la protection et son adaptation nécessaire