Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
DROIT SUISSE, ALEXANDRE - Coggle Diagram
DROIT SUISSE
DROIT PUBLIQUE
s'applique dans les rapports avec l'État
Droit administratif
Contient les règles de l'administration publique
Règles imposées aux personnes privées
Règles de surveillance des banques
Règle de surveillance des prix
Règles de concurrence entre les entreprises
Droit de la sécurité sociale
Contient les règles de protection sociale des personnes (sécurité sociale)
Assurance chômage
Assurance vieillesse
Assurance maladie
Droit constitutionnel
Contient les règles fondamentales de l'organisation de l'État
Droit pénal
Regroupe les règles qui sanctionnent le comportement des personnes
DROIT PRIVÉ
Règle le rapport entre les personnes
Droit des biens
fixe les règles sur le statut des biens
Essentiellement le droit de la propriété
Droit des contrats
fixe les règles applicables aux différents contrats
Règle concernant l'exécution d'un contrat
Détaille certains types de contrats comme les contrats de vente
Règles de conclusion d'un contrat
Droit des personnes
fixe les règles sur le statut des personnes
Droit du divorce
Droit de la famille
Droit du mariage
Droit de la filiation
Droit Hybride
Regroupe des règles de droit public et privé
Droit bancaire regroupe les règles applicables aux banques
Droit public: surveillance par l'État
Droit privé: contrats entre les banques et leur clients
Droit du travail fixe les règles du rapport de travail et les règles applicables aux employés
Droit public: Heures de travail, surveillance du travail non déclaré
Droit privé: Le contrat de travail (salaire annuel, pourcentage etc)
ALEXANDRE