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ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE A L'INTERNATIONALE part 3 - Coggle Diagram
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE A L'INTERNATIONALE
part 3
Echanges au sein de l'UE
librement sans formalité et sans contrôle aux frontières donc pas de taxes ni douanes
transmettre mensuellement à la douane une déclarations d'échanges de biens (DEB) reprenant l'ensemble des échanges de marchandises avec les Etats membres de l'UE
Echanges hors UE
Disposer d'un numéro EORI (Economic Operator Registration Identification) obligatoire pour opérations douanières
bien importé taxé sur sa valeur européenne, sur sa valeur à l'arrivée en France et sur sa valeur avec des droits et taxes
Relations préférentielles de l'UE
Pays de l'AELE : association économique de libre échange : norvège, islande, suisse, lietchtenstein
DOM TOM français
DOM-ROM = départements d’outre-mer : guadeloupe, martinique, guyane, la réunion, mayotte
POM = pays d’outre-mer : polynésie française, nouvelle-calédonie
COM (collectivités d'outre mer) mayotte, st martin, st barthélémy, st pierre et miquelon
Zone des balkans occidentaux : albanie, macédoine, serbie...
Zones Amérique : canada, mexique, chili, pérou, colombie, équateur, amérique centralea
Autres accords : zones Asie (Corée du Sud), zone ACP (Afrique, Caraibes, Pacifique), zone pan-euro-méditerranéenne
Origine des marchandises (fait dépendre le prix des taxes et douanes)
valeur selon pays de départ + frais jusqu'au 1er point d'entrée dans l'UE = Valeur en douane entrée UE
frais jusqu'à l'arrivée en France = Valeur frontière française
frais jusqu'à l'arrivée = Valeur 1ère destination