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La pluralité des règles juridiques au temps de la monarchie franque (Ve…

- - - - Après la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, des peuples germaniques (Burgondes, Wisigoths, Alamans, etc.) s'installent en Gaule, rejoignant les Gallo-Romains qui y résidaient déjà. Chaque groupe conserve ses propres règles juridiques, entraînant une diversité de normes. Lors de l'unification du royaume franc par Clovis et ses descendants au VIe siècle, la personnalité des lois persiste, respectant les traditions juridiques des différentes populations. Cela fait écho à la pratique romaine qui permettait aux populations conquises de garder leurs lois d'origine, tout en excluant l'accès au droit civil romain pour les non-citoyens.
        Les rois francs, n'ayant pas la même autorité ni les ressources des empereurs romains, laissent subsister ces traditions, notamment le droit romain, appliqué aux Gallo-Romains. Cependant, le droit barbare, contrairement au droit romain, reste peu codifié et se transmet principalement oralement.
        En parallèle, la religion chrétienne joue un rôle majeur dans l'unification des peuples sous la monarchie franque. Clovis, après sa conversion, s'attire le soutien des Gallo-Romains et des peuples barbares déjà chrétiens. L'alliance entre la royauté et l'Église devient un pilier essentiel du pouvoir royal, en particulier après l'introduction du sacre en 751.
    - - Le système de personnalité des lois dans le royaume franc permet à chaque individu de se prévaloir de la loi de son ethnie d'origine en cas de conflit, sauf dans des domaines comme le droit public et la procédure, où le pouvoir royal impose ses règles. La loi personnelle est déterminée par la naissance : pour un enfant légitime, c'est la loi du père, et pour un enfant naturel, c'est celle de la mère. En cas de mariage, l'épouse dépend de la loi de son mari, et ce lien perdure même après sa mort, jusqu'à ce qu'un capitulaire de 822 permette à la veuve de retrouver sa loi d'origine.
        Lorsqu'un litige est porté devant le tribunal (le mallus), le juge demande à chaque partie "Sous quelle loi vis-tu ?" pour déterminer la loi applicable. Si les parties relèvent de la même loi, celle-ci s'applique. En cas de divergence des lois d'origine, la loi du défendeur est généralement appliquée, bien que des exceptions apparaissent, notamment en faveur de la victime ou pour les questions de succession et de propriété, où la loi de la personne décédée ou du propriétaire est privilégiée.
        Les conflits de lois sont rares, car si les lois d'origine sont similaires, elles s'appliquent de manière uniforme. De plus, le droit romain, très respecté, peut souvent prévaloir, même pour des personnes d'origine barbare, si les règles romaines sont jugées plus appropriées.
  - - - Les leges barbarorum (lois barbares) ne sont pas des lois créées par des assemblées ou des rois, mais des coutumes ancestrales des peuples germaniques, transcrites par écrit en latin. La première grande loi barbare est le Code d'Euric (476), qui mêle droit romain et chrétien, suivie de la Gombette des Burgondes (502), centrée sur la vengeance privée (faida) et le droit de la famille, notamment le divorce. La loi salique des Francs saliens (507-511) est un exemple typique, qui met l'accent sur les compositions pécuniaires (indemnités payées par l'auteur de l'infraction pour éviter la vengeance privée), surtout en matière pénale. Cette loi, influencée par les traditions germaniques, établit des tarifs variables selon la gravité de l'infraction, l'âge et le statut de la victime, et même son origine ethnique.
        Dans la loi salique, la solidarité familiale joue un rôle important : la famille de la victime perçoit une partie de la composition, et si l'auteur est insolvable, ses proches sont responsables. La vengeance privée reste une option mais est largement supplantée par la composition pécuniaire, favorisant ainsi la pacification du royaume. Ce système est plus soucieux de maintenir la paix que de rechercher la vengeance pure.
    - - Malgré la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, les Gallo-Romains continuent de vivre sous des lois romaines, qui restent une référence pour eux. Les chefs barbares, conscients de la nécessité d'intégrer ces populations, cherchent à maintenir le droit romain, souvent avec l'aide de juristes formés. Plusieurs recueils juridiques sont créés pour les populations gallo-romaines, comme la loi Papien des Burgondes (VIe siècle), qui emprunte au droit romain tout en conservant des éléments barbares, tels que la composition pécuniaire.
        Un texte majeur est le Bréviaire d'Alaric (506), rédigé pour les Wisigoths par des juristes maîtrisant bien le droit romain, et qui compile des extraits du Code Théodosien et des grands jurisconsultes comme Papinien et Gaius. Bien que créé pour les Wisigoths, ce recueil devient une référence en Gaule, notamment sous les Mérovingiens et les Carolingiens, contribuant à la préservation du droit romain après la chute de l'Empire.