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Chapitre 6 LE SALAIRE - Coggle Diagram
Chapitre 6 LE SALAIRE
- 1.6 Remboursement de frais professionnels
- Définition : Remboursement des dépenses engagées par le salarié pour l'exercice de son activité professionnelle.
- Conditions : Doit être justifié par des reçus ou des factures.
- Non considéré comme rémunération : Ces remboursements ne sont pas inclus dans le salaire brut.
- Conditions : Limité aux montants autorisés par la législation.
- Description : Moyen courant de paiement, avec des conditions de sécurité.
- Obligation : Pour les montants supérieurs à 1500 €, le paiement doit se faire par chèque ou virement.
- Définition : Montant fixe convenu entre l'employeur et le salarié, qui constitue la base du salaire.
- Rémunération brute : Montant avant déductions des cotisations sociales et impôts.
- 1.2 Primes et commissions
- Définition : Montants additionnels qui s'ajoutent à la rémunération de base.
- Primes de performance : Basées sur les résultats individuels ou collectifs.
- Commissions : Pourcentage sur les ventes réalisées, souvent utilisé dans les métiers commerciaux.
- 1.3.1 Véhicule de fonction
- Description : Véhicule fourni par l'employeur pour un usage professionnel et personnel.
- Impact sur le salaire : Évalué en tant qu'avantage en nature et intégré dans le calcul du salaire.
- 1.3.2 Logement de fonction
- Description : Hébergement fourni par l'employeur, souvent pour les postes nécessitant une disponibilité permanente.
- Impact sur le salaire : Évalué comme un avantage en nature.
- Définition : Montants donnés par les clients, généralement en restauration.
- Réglementation : Peut être inclus dans le salaire ou versé directement au salarié, selon les pratiques de l'établissement.
- 1.5 Indemnité d'astreinte
- Définition : Rémunération versée pour les périodes où le salarié doit rester disponible, même s'il n'est pas en activité.
- Conditions : Déterminée par la convention collective ou le contrat de travail.
- 2.2.1 Salaire minimum conventionnel
- Définition : Montant minimum de salaire déterminé par la convention collective applicable à l'entreprise.
- Classification : Basé sur le coefficient de classification du salarié (ex. : cadre, employé).
- 2.2.2 SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
- Revalorisation : Ajusté chaque 1er janvier, avec des augmentations possibles deux fois par an depuis la pandémie de COVID.
- Exceptions : Les stagiaires, apprentis et mineurs peuvent avoir des rémunérations inférieures au SMIC.
- Montant actuel : 11,88 € de l'heure depuis le 01/11/2024.
- Définition : Possibilité pour le salarié de recevoir une avance sur son salaire pendant le mois.
- Conditions : Doit être demandé par le salarié et accepté par l'employeur.
- 3.4 Prélèvement à la source
- Description : Montants prélevés sur le salaire brut pour financer la sécurité sociale et autres régimes de protection sociale.
- Description : Prélèvement effectué par l'employeur sur le salaire net avant impôt, qui est ensuite reversé aux administrations fiscales.
- Description : Le salaire peut être fixé librement par l'employeur et le salarié, dans le respect des lois en vigueur.
- 3.1 Fréquence de paiement
- Description : Le salaire est généralement versé une fois par mois, à une date convenue.
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Le salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié et se compose de plusieurs éléments :
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La gestion des salaires est un aspect crucial de la relation employeur-salarié. Une compréhension approfondie des éléments de rémunération, des règles de fixation et des modalités de paiement est essentielle pour garantir une rémunération équitable et conforme aux normes légales. Les employeurs doivent veiller à respecter ces dispositions pour maintenir des relations de travail harmonieuses et conformes à la législation.