Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 5 : LA DURÉE DU TRAVAIL - Coggle Diagram
Chapitre 5 : LA DURÉE DU TRAVAIL
1. La durée du travail
Différence entre horaires et durée
:
Horaires
: Travailler de telle heure à telle heure.
Durée
: Volume d'heures travaillées par semaine ou par mois.
Application
: Le Code du travail s'applique à tous les employeurs et salariés avec des exceptions :
Cadres dirigeants
: Non concernés par ces dispositions.
VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
: Non concernés également.
a) La durée légale et durée maximale du travail
Durée légale
:
35 heures par semaine
, soit
151,67 heures par mois
et
1607 heures par an
(35h × 52 semaines - 5 semaines de congés).
Durée maximale
:
48 heures par semaine
pour un salarié en CDI classique.
Sur une période de
12 semaines consécutives
, ne pas dépasser
44 heures par semaine
.
Exceptions
:
En cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à
60 heures par semaine
avec l'accord de l'inspection du travail (délai de
30 jours
pour acceptation).
Si la convention collective l'autorise ou avec autorisation de l'administration pour dépasser
44 heures
.
Durée maximale journalière
:
10 heures
de temps de travail effectif.
Amplitude de travail
: Maximum de
13 heures
entre la première et la dernière heure travaillée, avec un temps de repos de
11 heures
consécutives avant une nouvelle journée.
b) La notion de travail effectif
Définition
: Temps pendant lequel le salarié est à disposition de l'employeur sans vaquer à des occupations personnelles.
Non considérés comme temps de travail effectif
:
Temps de pause et de repas.
Temps d'habillage et de déshabillage (peut être considéré comme temps de travail effectif si prévu par la convention collective).
Trajet domicile/lieu de travail (non rémunéré), mais trajet entre 2 lieux de travail est du temps de travail effectif.
Astreintes
: Temps durant lequel le salarié doit être en mesure d'intervenir. Seul le temps d'intervention est rémunéré, avec compensation financière ou temps de repos.
c) Les conventions de forfait
Types de forfaits
:
Forfait annuel en heures
: Volume d'heures défini par an. Heures supplémentaires possibles si le plafond est dépassé.
Forfait annuel en jours
: Limite de
218 jours
maximum par an (prévu par le Code du travail). Des RTT sont accordés pour compenser les heures supplémentaires.
Renonciation aux jours de repos
: Possible avec accord de l'employeur, ne pas dépasser
235 jours
par an, avec majoration de
10%
sur les jours travaillés en plus.
2. Le repos
a)
Le principe du repos hebdomadaire
Repos quotidien
:
11 heures
consécutives.
Repos hebdomadaire
:
24 heures
consécutives, totalisant
35 heures
avec le repos quotidien.
b)
Les dérogations
Activités nécessaires (ex. : hôpitaux, restauration).
Établissements où la fermeture le dimanche est préjudiciable.
3. Les heures supplémentaires
Définition
: Heures effectuées au-delà de
35 heures
par semaine.
Contingent d'heures supplémentaires
:
Fixé par la convention collective, par exemple
180 heures
pour certaines branches.
Le Code du travail fixe à
220 heures
par an.
Contrepartie obligatoire en repos
:
100%
pour entreprises de plus de
20 salariés
.
50%
pour entreprises de moins de
20 salariés
.
Taux de majoration
:
De la
36ème à la 43ème heure
:
25%
de majoration.
À partir de la
44ème heure
:
50%
de majoration.
4. Le salarié à temps partiel
Définition
: Salarié travaillant moins que la durée légale.
Mention obligatoire dans le contrat
: Durée hebdomadaire ou mensuelle et répartition.
Durée minimale
: Fixée par la convention collective, mais le Code du travail impose
24 heures
minimum par semaine avec des dérogations possibles.
Heures complémentaires
:
Limite de
1/10ème
de la durée hebdomadaire.
Convention collective peut permettre jusqu'à
1/3
.
Rémunération des heures complémentaires
:
10%
de majoration dans la limite du
1/10ème
.
25%
au-delà, sans dépasser le
1/3
.
Droits
: Salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein, y compris
2,5 jours ouvrables de congé par mois
.
Conclusion
La durée du travail en France est régie par des normes strictes qui visent à protéger les droits des salariés tout en permettant une flexibilité nécessaire pour certains postes. Il est essentiel pour les employeurs et les employés de bien comprendre ces règles afin de garantir un environnement de travail équitable et conforme à la législation.