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Le prêt immobilier - Coggle Diagram
Le prêt immobilier
Interdépendance des contrats
Lien entre le contrat de vente et le contrat de prêt
Lien entre le contrat de prêt et les assurances (invalidité, décès)
Condition suspensive d'obtention du prêt
Non réalisation de la condition = caducité
Condition dans l'avant-contrat
Minimum 1 mois pour réaliser la condition
Clause résolutoire
Les fonds doivent être utilisés dans les 4 mois après acceptation de la banque.
Offre de prêt à la banque
Fiche standardisée
Objectif : Obligation d'information, étudier la solvabilité, interroger le fichier des interdits bancaires
Durée
L'offre est maintenue 30 jours
Délai de réflexion de 10 jours donc signature possible après le 11°jours
Contenu
Prêt / Modalités du prêt = échéance et durée
TAEG
Taux nominal d'intérêt
Assurances
Frais de dossier
Assurances
Collective
Proposé par la banque
Individuelle
Nécessite un courtier en assurance
Doit avoir les mêmes conditions que la collective
Objectif : couvrir les aléas INVALIDITE et DECES
Identité des parties
Sureté
Suretés
Réelles
HLSPD
HC
Confère à la banque un droit de suite et un droit de préférence
Personnelles
Caution
Mutuelle
Organisme financier
Simple
Bénéfice de discussion
Bénéfice de division
Solidaire
Aucun bénéfice
Le banquier doit vérifier le principe de proportionnalité
Patrimoine de la caution > Engagement
Information annuelle avant le 31 mars