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La gestion du temps de travail individuel et collectif - Coggle Diagram
La gestion du temps de travail individuel et collectif
Temps de travail
10 heures par jour ;
• 48 heures par semaine.
https://www.youtube.com/redirect?event=video_description&redir_token=QUFFLUhqbjA4OEMzbURPTUtXMWR1RzhSM2hDbkE3SUlLUXxBQ3Jtc0trUjNnM1NEbjYyNU9YRnZPZVpjZUZxUnFpZzdpdlhucWFkTFdHdDZwMzRTckptZk0zZkFvV0Y1M05hTnl1NThKdU0yX0VOaUh6dVhGT2RsbnNIWTNCREZudHZZQUV2c3FoeW9LdlNFTDZPcm1zeTJHWQ&q=https%3A%2F%2Fcutt.ly%2FhR1MGrO&v=FyOB0BHqBj0
35 heures par semaine : Standard en France pour un temps plein.
151,67 heures par mois : Calculées à partir de 35 heures x 52 semaines / 12 mois.
1 607 heures par an : Cumul annuel des heures légales
Temps partiel
Temps partiel :Le temps partiel désigne une durée de travail inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine. Il est formalisé dans le contrat de travail, précisant les horaires et conditions spécifiques.
Définition : Moins de 35 heures par semaine.
Repos quotidien et hebdomadaire :
Pause obligatoire : 20 minutes après 6 heures de travail.
Repos hebdomadaire : Minimum de 24 heures consécutives.
11 jours en France métropolitaine : Exemples incluent le 1er mai (obligatoire), Noël, etc.
Majorations salariales : Travail les jours fériés peut entraîner des majorations salariales.
Alsace-Moselle : 13 jours fériés.
Secteurs spécifiques : Hôtellerie, santé, etc., avec possibilité de travail les jours fériés moyennant compensation.
Conditions de mise en place : Décision de l’employeur : Avec accord ou demande du salarié, via un avenant au contrat.
Possibilité de refus : Le salarié peut refuser les heures complémentaires sous certaines conditions.
Majoration : +10% si dépassement de 10% des heures contractuelles, sous certaines conditions.
Les horaires individuel et collectifs
Tout salarié peut demander la mise en place d’horaires individualisés
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine sur l’autre
L’employeur est autorisé à modifier la règle de l’horaire collectif de travail et donc à pratiquer les horaires
individualisés, dans certaines conditions.
L’employeur en fait la demande et doit obtenir l’accord du Comité Sociale et Economique (CSE) ou, à défaut,
de l’Inspection du travail
Heure supplémentaire et complémentaire :
Accord:
collectif prioritaire.
Nécessité d’autorisation par l’employeur.
Pour contrats à temps partiel : Heures au-delà du contrat sans atteindre les heures supplémentaires.
Conditions de refus : Possibilité de refus par le salarié avec préavis.
Majoration salariale :
+25% pour les 8 premières heures (36e à 43e heure).
+50% à partir de la 44e heure.
Plafond : 220 heures supplémentaires par an
Le cas particulier de la Journée de Solidarité
Un jour férié sauf le 1er Mai ;
• Un jour de repos s’il y a un accord d’entreprise ;
• Un jour choisi par l’employeur, après consultation des instances représentatives du personnel
Les repos compensateur
Dépassement du contingent d’heures avec contrepartie en repos
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures
supplémentaires réalisées par un(e) salarié(e) au-delà de son contingent d’heures annuel
Remplacement des heures supplémentaires par du repos.
https://youtu.be/5Cl0j_I_vS8?si=tzxF2HzkEMUs-8aM
Les congés
Congés familiaux :
Exemples : Mariage (4 jours), naissance (3 jours), décès familial (3 à 5 jours selon le lien).
Justificatif : Nécessité de fournir un justificatif à l’employeur
Congés professionnels :
Création/reprise d’entreprise : Congé spécifique pour les salariés souhaitant entreprendre.
Congé sabbatique : Projet personnel, durée de 6 à 11 mois.
Congé pour examens : Jusqu’à 3 jours pour préparer ou passer un examen.
Congés payés :
Accrual : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, totalisant 5 semaines par an.
Période d’acquisition : Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année suivante
Le compte Epargne Temps ( CET )
Le congé annuel peut être affecté au CET sans excéder 24 jours ouvrables.
Le compte épargne-temps est un principe mis en place par une convention ou un accord d’entreprise ou
d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche
détermine la manière dont le CET est alimenté en temps ou en argent ;
• définit les modalités ;
• fixe les conditions d’utilisation.
L'accord majoritaire d'entreprise / Loi Travail
La durée maximale du travail ;
• La règlementation des pauses ;
• L’aménagement des horaires individualisés ;
• Le travail de nuit ;
• Le travail à temps partiel
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ou loi El Khomri ou loi Travail modifie le Code du travail. 123 articles
assouplissent la législation et accordent la priorité aux accords majoritaires d’entreprise dans les domaines
suivants
Les congés et leur aménagement ;
• Les jours fériés et la journée de solidarité ;
• La modulation du temps de travail ;
• Les heures supplémentaires