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ALT - Coggle Diagram
ALT
Accompagnement social lié au logement
Diagnostic social
Travail en réseau
Action dans la durée
Co-évaluation de l'accompagnement
Approche globale de l'individu
Relation de proximité et de libre adhésion
Objectifs
Projet logement avec le ménage
Aider aux démarches admnistratives
Permettre l'accès aux droits
Aides à l'appropriation du logement
Assurer la médiation
Organiser la fin de mesure
Objectif
Allocation logement temporaire
Création 1991 - Mise en oeuvre 1993
Définition
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Dispositif d'hébergement
Public concerné
Pas accès au logement
Pas d'allocation logement
Ne pouvant pas rentrer en CHRS
Précarité sociale
Personne étrangère si titre de séjour de plus de 3 mois
Dégradation logement
Paiement de la participation financière
Tranquillité du voisinage
Gestion des dégradations pdt le contrat
Grille de vétusté
Respect du réglement de fonctionnement
Résiliation
Hébergé
A tout moment
Délai de préavis de 8 jours
Gestionnaire
Non respect d'une obligation du contrat de séjour
Cessation d'activité
Cessation des conditions d'admission (hébergement adapté)
Décision de la personne hébergée
Délai de préavis à prévoir
Clause résolutoire à prévoir
Sanction
Avertissement oral
Courrier écrit rappel des obligations
Convocation avec directeurs
Expulsion
Accord amiable
Mise en demeure: LR +RAR
Acte d'huissier
Expulsion locative - occupant sans titre
Définition
Aide financière versée à l'organisme
Organisme avec agrément d'intermédiation locative
Verser mensuellement
Convention entre l'Etat et la structure
Annuelle - mois par mois
Capacité d'hébergement
Type de logement + nombre
Montant d'aide
Renouvellement par avenant/an
Bilan annuel d'occupation à fournir
Logement de transition vers un logement durable
Calcul
Arrêté
Plafond de loyer mensuel
Majoration forfaitaire sur les charges
Zone géographique
Modalités
Durée moyenne 6 mois
Pas limite - "durée limitée"
Possibilité du maintien dans le logement - fin ALT
Disposition du code civil "prêt à usage"
Contrat de séjour (pas de bail, ni titre d'occupation) si supérieur à 2 mois
Objectif
Nature de la prise en charge ou de l'accompagnement
Projet d'établissement
Listing des prestations
Date de prise d'effet
Contrat de séjour
Nature de la prise en charge ou de l'accompagnement
Liste et la nature des prestations + coût
Date de prise d'effet
Modalités de résiliation
Montant acquittée - Participation financière
Librement déterminée
:warning:Pas un loyer
Peu varié en fonction des ressources ou typologie de logement
Désignation des locaux
Résiliation à tout moment - préavis de 8 jours
Résiliation par le gestionnaire
Inexécution des termes du contrat d'accueil
Cessation d'activité
Départ de la perrsonne hébergée
DG
Pas obligatoire
Librement défini
Conditions d'entrée
EDL entrée
Inventaire immobilière
Engagements
Gestionnaire
Bon état d'usage sans risque pour la santé et sécurité des occupants :!:
Equipements en état de fonctionnement
Jouissance paisible des locaux
Assurance
Hébergé
Paiement participation financière
Gratuit du droit d'usage
Participation financière (fluides)
Ne pas être assimilé à un loyer
Pas de trouble de voisinage
Assurance responsabilité civile
Respect réglement de fonctionnement du contrat
Accès au logement
Cadre de l'accompagnement social
article L.311-4 du code de l’action
sociale et des famille
art L.633-
2 du code de la construction et de l’habitation