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Mode d'admission en psychiatrie - Coggle Diagram
Mode d'admission en psychiatrie
Représentant de l'état
(préfet)
Présence de troubles mentaux
Impossibilité de consentir au soin
Atteinte à la sureté ou à l'ordre public
Nécessité de soin
Un arrété prefectoral
Un certificat médical
Demande d'un tiers
Impossibilité pour le patient de consentir au soin
Nécessité de soin et d'une surveillance
Présence detroubles mentaux
Demande manuscrite d'un tiers
2 certificat médicaux de moins de 15jours
Urgence
SPDTU
Une demande manuscrite d'un tiers
Un seul certificat médical du psy de l'hopital -15jours
Risque d'atteinte intégrité du patient
Libre
"La norme"
Sortie autorisée maximum 12h
80% des hospitalisations
Péril imminent
En cas de famille absente/ absence de proche. Absence de TIERS
Présence de troubles mentaux
Urgence, risque grave pour le patient
Impossibilité pour le patient de consentir aux soins
Certificat médical de moins de 15 jours
Les droits fondamentaux des patients sont toujours conservés, droits citoyen/patients
Sans consentement
Dans les 72h
nouveau Certificat médical
Programme de soins
Dans les 24h
Examen somatique
certificat médical
Rôle du juge des libertés et de la détention
8 jours
Saisine
12 jours
Audience
Appel possible, voir cassation