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Leçon 8 : La codification Napoléonienne, En conclusion, la codification…

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        Rassembler tout le droit civil français dans un seul ouvrage : Napoléon souhaitait unifier les différentes règles civiles, marquées par la coexistence du droit coutumier dans le nord et du droit écrit (inspiré du droit romain) dans le sud. Cette idée était ancrée dans la doctrine légicentriste, selon laquelle la loi devait être la principale source de droit.
        
        Créer une œuvre durable : Adapté aux attentes des Français, le Code Civil devait être un compromis entre le droit de l’Ancien Régime et le droit révolutionnaire, combinant modernité et stabilité.
        
        Ce compromis s’illustre dès la composition de la commission de rédaction, composée de Tronchet et Bigot de Préameneu, experts en droit coutumier, ainsi que Maleville et Portalis, spécialistes du droit romain.
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        Rédaction de l’avant-projet (fin 1800) : Une commission de quatre juristes élabore un premier texte.
        
        Avis des juridictions supérieures : L’avant-projet est soumis aux tribunaux de cassation et d’appel.
        
        Examen par le Conseil d’État : Le Conseil d’État rédige la version définitive.
        
        Soumission aux assemblées législatives : Le texte est discuté au Tribunat et voté au Corps législatif, bien que les députés révolutionnaires jugent le projet trop conservateur.
        
        Épuration du Tribunat par Napoléon (1801) : Les opposants sont écartés pour faciliter l’adoption.
        
        Promulgation du Code Civil (21 mars 1804).
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        Le Code Civil incarne un droit nouveau, structuré et moderne, intégrant les principes légicentristes tout en évitant de régler chaque situation juridique dans les détails. Selon Portalis, « la loi fixe les grandes maximes du droit » et laisse place à l’interprétation pour les cas spécifiques.
        
        Ce texte reflète aussi un compromis entre :
        
        L’ancien droit et le droit révolutionnaire.
        
        Le droit romain et le droit coutumier.
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        Le droit des personnes et de la famille
        
        Le Code Civil conserve des principes issus de la Révolution, comme le caractère civil du mariage et l’égalité successorale. Toutefois, des aspects de l’Ancien Régime subsistent :
        
        Le mariage repose sur le consentement des époux.
        
        Le divorce, bien qu’autorisé, est strictement encadré.
        
        La quotité disponible permet de privilégier certains héritiers.
        
        Le droit des biens
        
        Le Code Civil consacre le principe révolutionnaire de la propriété exclusive, remplaçant les régimes de propriété partagée de l’Ancien Régime.
        
        Le droit des obligations
        
        Dans le domaine des contrats, le Code Civil s’inspire largement du droit romain et canonique, notamment avec le principe consensualiste, selon lequel un contrat est formé par le seul consentement des parties.
- - - - A) Le Code d’instruction criminelle (1808)
      - Il combine le système inquisitoire de l’Ancien Régime (instruction confiée à des magistrats professionnels, enquête secrète) et le système accusatoire révolutionnaire (jugement public et jury populaire). Ce compromis assure sa durabilité jusqu’en 1958.
      - B) Le Code pénal (1810)
      - Ce code adopte une approche répressive héritée de l’Ancien Régime, avec des peines sévères et dissuasives. Toutefois, il introduit des marges de manœuvre pour les juges, grâce à des peines minimales et maximales, bien qu’un système complet de circonstances atténuantes ne soit institué qu’en 1832.