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Le droit civile - Coggle Diagram
Le droit civile
Le contrat
Le consentement
Comment?
écrit
gestuel
verbal
vice
l'erreur
le dol = la tromperie
la violence
La capacité
juridiquement capable
L'objet du contrat
exister
licite
possible
déterminé
Types de contrats
de bail
le bailleur
le locataire
de prêt
l'emprunteur
le prêteur
de vente
vendeur
acheteur
d'entreprise
le travailleur indépendant
le client
d'assurance
assuré
assureur
de travail
l'employeur
le salarié
de transport
transporteur
= voiturier
de scoiété
les associés
de donation
le donateur
le donataire
Une obligation
la source des obligations
une obligation contractuelle
une obligation (quasi-)delictuelle
une obligation légale
L'objet des obligation
une obligation de faire
une obligation de ne pas faire
une obligation de donner
La finalité des obligations
une obligation de moyens
une obligation de résultat
La responsabilité civile
La faute
contractuelle
délictuelle
quasi-délictuelle (z opzet, vr iemand anders aanspra (bv. ouders))
Le dommage
matériel
corporel
moral
Le lien de causalité
une cause directe
Personnes juridique
Une personne physique
Une personne Morale
de droit public
les administration publiques
les établissements publiques
de droit privé
les sociétés
les associations
les syndicats
les ordres professionnels
Un droit
Les droit patrimoniaux
les droit réels
bv. livre, maison
les droit personnels
= recht v ene persoon tov andere persoon
les droit intellectuels
bv. auteursrechten
Les droits extra-patrimoniaux
les droits de la personnalité
les droits de la famille
les droits polititques
les droits économiques et sociaux