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Droit des obligations - Coggle Diagram
Droit des obligations
Le contrat
Un instrument de prévisibilité
Autonomie de la volonté
Force obligatoire du contrat
Effet relatif à l'égard d'un tiers
Principe du consensualisme
Survie de la loi ancienne + principe de non-rétroactivité de la loi
Notion de bonne foi
Le contenu contrat
Un contenu licite
Une prestation : possible, déterminée et déterminable
L'équilibre ou le déséquilibre (autorisé)
Les sanctions
La nullité
La caducité
Les qualités requises du consentement
La capacité d'exercice et de jouissance
La représentation
L'intégrité du consentement
L'erreur
Le dol
La violence
Les effets du contrat entre les parties
La force obligatoire
La durée du contrat
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
Le manquement imputable au contractant
La force majeure
Les sanctions d'inexécution
Le processus d'échange des consentements
Les négociations
Indemnisation des frais engagés et non le bénéfice espéré
Devoir d'informations
RCC et RCE
Les avant-contrats
Le pacte de préférence
Les promesses
Unilatérales
Synallagmatiques
Clausses suspensives
Clauses pénales