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éléments constitutifs de l'homicide involontaire - Coggle Diagram

- - - - Obligation générale de diligence (ex: hyperthermie)
    - - Obligation de prudence ou de sécurité (pas d'imprudence ou de conscience du danger à prouver)
- - - - Directe
        
        Immédiate (contact physique)
        
        Essentielle et déterminante (ex: faute contrôleurs aériens)
      - Indirecte
        
        Création de la situation permettant le dommage (ex: prof d'EPS)
        
        Abstention mesures pour l'éviter (ex: coma diabétique)
      - Certaine
        
        Faute = cause certaine du décès
        
        Équivalence des conditions >> faute d'autrui = exonération que si cause exclusive
        
        Causalité adéquate >> évènement extérieur rompt chaîne causale
- - - - Responsabilité que si faute qualifiée
    - - Responsabilité peut importe le degré de la faute