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Le droit à la sûreté - Coggle Diagram
Le droit à la sûreté
Le droit des personnes détenus après le procès pénal
Le droit au respect de la dignité du détenu
Le droit à la santé
Le droit à la vie privée et familiale du détenu
Le droit à la liberté religieuse du détenu
Le droit au travail des détenus
Les droits civiques de détenus
La détention de la personne en tant que peine prononcée par une juridiction pénale
Les principes fondamentaux du procès pénal
Le principe de légalité des peines
Les principes de nécessité et de non-rétroactivité
Le principe de présomption d'innoncence
Les droits de la défense
Le droit spécifique des mineurs
Spécificité des condamnations prononcées par la cour d'assise
Cas particulier de la rétention de sûreté
La détention de la personne encore présumée innocente
La GAV
La GAV de droit commun
Le régime spécifique de la GAV pour certaines infractions
Le régime de l'audition libre
La détention provisoire
Les conditions du placement en DP
Les conditions spécifiques en matière correctionnelle
Les conditions spécifiques en matière criminelle