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Responsabilité sans faute - Coggle Diagram
Responsabilité sans faute
La responsabilité pour risque et la concurrence de la garde
La disparité de la responsabilité pour risque
Les choses dangereuses
Les méthodes dangereuses
L'émergence de la garde comme fondement de la responsabilité sans faute
La consécration de la garde
La transfert de la garde
La principe d'égalité devant les charges publiques
Un domaine large
Les dommages non accidentels
Les dommages causés par les décisions administratives légales
Les dommages causés par les lois et traités
Des conditions restrictives
Gravité du préjudice : caractère du dommage
Spécialité du préjudice : caractère de la victime
Absence d'aléas
Le renouvellement des cas de responsabilité sans faute
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
La responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements
En matière de détention
Les régimes d'indemnisation par la solidarité nationale
Fonds d'indemnisation des victimes d'acte terroriste
Fonds d'indemnisation des victimes. de la contamination par le virus HIV
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM)
La responsabilité du fait des lois : vers un régime de droit commun
Principe d'une responsabilité du fait des lois
Consécration d'un nouveau fondement de la responsabilité de l'État du fait des lois
Extension de la JP Gardedieu : CE 23 juillet 2014 Société d'éditions et protection route
La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles : CE est 24 décembre 2019 Société Paris Clichy
La responsabilité de l'État ouverte sous plusieurs conditions