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Principes généraux de la responsabilité administrative - Coggle Diagram
Principes généraux de la responsabilité administrative
Conditions communes de la responsabilité
Le préjudice
Caractères du préjudice
Préjudice légitime
Les préjudices historiques
Le préjudice écologique
La perte de chance
Le préjudice d'impréparation
Le préjudice d'anxiété
La demande en réparation
L'évaluation du préjudice
Un lien de causalité
L'appréciation de la causalité
La présomption de causalité
La répartation
La prescription
Un fait imputable à l'administration
La détermination des personnes publiques responsables
Les causes exonératoires (ou perturbations de la causalité)
Les causes étrangères exonérant dans tous les cas
Le fait de la victime
La force majeure
Les causes étrangères n'exonérant pas dans tous les cas
Le cas fortuit
Le fait du tiers