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La transformation et dissolution de la société CM 5 - Coggle Diagram
La transformation et dissolution de la société CM 5
La société peut changer de forme social, tout en conservant sa personnalité morale
Les conditions de fond
La société doit respecter les conditions de formation de la forme sociale envisagée
Une société, qui a au moins deux ans d'existence ou dont les bilans des deux dernières exercices n'ont pas été approuvé par les associés ne peut se transformer
Et jugeant, une société entacher de nullité, ou une société dissoute ne peut se transformer
Les conditions de forme
En vue de protéger les associés et les tiers, certaines transformations peuvent être plus difficile
La transformation d'une SARL, SNC en SCA se fait à l'unanimité les associés
La transformation d'une SA en SARL diminue les droits des associés
Une société qui se transforme en une société de capitaux doit faire intervenir un commissaire aux comptes
Les effets de la transformation
À l'égard de la société
2 conditions président à la continuité de la personne morale
Régulière
Réalisé
Exemple l'associé d'une SARL transformer en F NC vois ça responsabilité de venir illimité
A l'égard des tiers
Selon la jurisprudence pour les créances, né avant la transformation d'une société à responsabilité, en une société à responsabilité illimitée, les créanciers, bénéficie de l'obligation illimité des associés
L'inverse, les créanciers d'une société à responsabilité illimitée, transformer en société à responsabilité limitée, bénéficie toujours de l'obligation illimitée
La transformation de société est une opération consistant à passer d'une forme sociale à une autre forme sociale, tout en préservant la continuité de l'activité
Les causes de dissolution
La dissolution légal
L'arrivée du terme statuaire la réalisation ou l'extinction de l'objet social ou encore l'annulation du contrat de société entraîne la dissolution de la société
L'ouverture de la procédure, liquidation judiciaire ne dissout pas la société 2 + 1 société mise en liquidation judiciaire avec un actif qui permet d'éteindre le passif n'est pas dissous
Pour les SNC, Société a fort intuitu personae, le décès de l'un des associés entraîne la disparition de la personne morale, et sauf si les statuts en décide autrement
La dissolution provoquer
Cas le plus fréquent : mésente entre associé
Volonté commune de s'associer, a disparu, ce qui empêche le fonctionnement de la société
Les juges nomme donc un administrateur provisoire, dont la mission est de mettre un terme a la mésente. Si la société est prospère
Les effets de la dissolution
La dissolution de la société n'entraîne la liquidation de son patrimoine et ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'après, sa publication dans un journal d'annonce au RCS.
La liquidation : ensemble des opérations ayant pour objet la réalisation de l'actif et lapurement du passif
Le liquidateur est nommé
SNC : À l'unanimité des associés
SARL : À la majorité en capital des associés
Les règles de la répartition des actifs entre les associés
Après paiement des dettes et remboursement du capital social, le partage de l'actif effectué entre les associés dans les mêmes proportions que leur participation aux bénéfices
La dissolution sans liquidation est possible. C'est le cas d'une société absorbé puisque dans ce cas il y a transmission universelle.