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DCG 2025 - Droit Fiscal CHP 5 : La TVA déductible, 1/ Conditions de…
DCG 2025 - Droit Fiscal CHP 5 : La TVA déductible
1/ Conditions de déductibilité
Principe
TVA doit porter sur des B ou S
Utilisés pour réaliser des opé imposables à la TVA
Déduction possible que si opération finale taxée à la TVA
Affectés à l'activité économique de l'assujetti
Dépenses répondent aux besoins de l'exploitation.
Exclusion du droit à déduction
Dépense d'hébergement du personnel
Sauf
Dépenses de logement des gardiens, du personnel sur les chantiers
Immobilisations affectées à la satisfaction des besoins collectifs du personnel sur les lieux de travail : crèches, dortoirs.
Acquisition, entretien moyens de transport de personnes
Sauf
Constructeurs et revendeurs de véhicules
Véhicules utilitaires, transporteurs publics
Véhicules utilisés pour le transport du personnel sur les lieux de travail (9 places)
Cadeaux
Sauf
Faible valeur : 73€ TTC/unitaire
Présentoirs publicitaires : 107€ TTC/Unitaire
Echantillons, spécimens
Produits pétroliers
Sauf
Essence
VT
Véhicule utilitaire
100%
80%
Gazole
Lubrifiant
VU
100%
VT
0%
GPL
VU
100%
VT
100%